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Bonjour,
J'ai un avoir émis par une Air france, celui-ci expire le 18/07/2017, j'aimerais savoir si le 18 est sensé etre inclus ou non.
J'ai en effet essayé de l'utiliser le dernier jour et on me dit que le dernier jour d'utilisation est le 17, mais ce n'est mentionné nulle part , pour moi expire le 18 veut dire 18 inclus.
Merci pour votre aide
Modérateur
Bonjour,
S'il est mentionné que votre avoir expire le 18 juillet, cela signifie, selon moi, qu'il est valable jusqu'au 17 juillet à 23H 59 minutes 59 secondes car sa date d'expiration est à la première seconde du 18 juillet.
Salutations
merci Youris :-(
Perdre un avoir de 1000€ passe mal, je pensais que le dernier jour était inclus
Superviseur
Bonjour,
Je suis plutôt de votre avis, sans plus de précision, on peut penser que cet avoir expire le 18 juillet, certes, mais comme l'heure n'est pas précisée, ça peut être le 18 juillet à minuit.
Youris, avez-vous une base légale qui vous fait dire que sans précision ce serait à 0h00 ?
Modérateur
pas de base légale pour étayer ma réponse mais simplement la signification de la phrase.
l'avoir expire le 18 juillet sans mention d'heure, donc dès la première seconde du 18 juillet, l'avoir n'est plus valable.
pour qu'il soit valable le 18 juillet, il aurait fallu indiquer expire le 18 juillet à 23h 59.
Superviseur
Je ne suis pas convaincu...
Par exemple, quand on vous dit que vous avez jusqu'au 15 mai pour payer vos impôts, c'est jusqu'au 15 mai minuit, pas le 14 mai.
D'ailleurs, on peut se baser sur l'article 642 du cpc :
Article 642
Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Bonjour,
perso je comprends la phrase de la même façon que Youris. L'avoir expire le 18/07; le 18/07 commence bien à 0h00mn 01s...? J'ignore bien sur pourquoi Leila a attendu le dernier jour pour en profiter ? Obligation ou impossibilité quelconque probablement; mais sinon... Elle a joué elle a perdu je pense.
Superviseur
L'avoir expire le 18/07; le 18/07 commence bien à 0h00mn 01s...?
Certes, mais le CPC nous dit :
Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.
Donc j'ai toujours des doutes...
Merci Janus2fr pour votre retour, moi aussi j'ai un doute, la compagnie ne l'a pas précisé et rien n'indique que j'ai tort
Modérateur
dans le cas de leiladaoud, il n'est pas indiqué de délai exprimé en jours, mois, années mais simplement une date indiquant la date d'expiration de l'avoir.
Superviseur
Oui, ça j'avais compris, et je reste persuadé que l'expiration a bien lieu à cette date, à minuit (24H).
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