Defaut d'information du concessionnaire xxxxxx

Publié le 30/05/2017 Vu 1582 fois 3 Par
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29/05/2017 22:24

j'ai acquis un xxxxxx diesel en décembre 2016, une quinzaine de jours plus tard, une alarme indique que mon filtre à particules est encrassé, je dois rouler 15/20 km à bonne allure pour le nettoyer, 10 jours plus tard même alarme mais avec obligation de passer au garage xxxxxx.
Étonné et soucieux, je vais sur internet et je découvre nombres d'article traitant de ce problème de Filtres à particules (FAP) depuis 2013/2014 et que ce modèle xxxxxx DIESEL n'est pas adapté pour l'utilisation sur de petits parcours il faut rouler 15/20 km pour que le FAP se nettoie automatiquement.
Avant d’acheter ce modèle je possédais une xxxxxx Diesel équipée aussi d'un FAP (je ne l'ai appris que dernièrement), et je n'ai jamais eu de problème alors que je l'utilisais de la même manière que j'utilise ma xxxxxx aujourd’hui et avec cette xxxxxx je n'ai roulé que très peu.
Eh oui je suis retraité et il m'arrive très souvent de ne parcourir que 1 à 2 km par jour en cela représente 80% de l'utilisation que je fais de mon véhicule sur une année.
j'avais bien sur annoncé cela au commercial en lui montrant même une photo de mon compteur d'xxxxxx : 8910 km en 26 mois.
malgré tout alors qu'il connait ce probleme, il n'en tient pas compte et me vend néanmoins ce modèle diesel, en effet il n'y avait pas de modèle essence dispo à cette époque et ne voulait pas rater une vente et sa commission;
vous comprenez bien que si j'avais été informé jamais je n'aurais chois ce modèle, j’aurais acheté le même modèle mais essence coutant 2000,00 € de plus.
Actuellement le concessionnaire ne reconnait pas sa faute par écrit et me propose que des solutions ou il serait encore bénéficiaire.
Moi je demande un échange avec un modèle essence quite à ajouter le différence du prix entre essence et diesel soit 2000,00 €.
je suis prêt a ester un justice si le concessionnaire ne me fait pas une proposition satisfaisante.
Quelles seraient mes chances devant un tribunal???


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Dernière modification : 30/05/2017

29/05/2017 22:48

Bonjour,
Vous pensez donc à constester une vente forcée, un abus de faiblesse ou une tromperie sur la marchandise ?
Ce serait des voies logiques vu vos explications, mais peu de chance que cela fonctionne...amha !

29/05/2017 23:18

J'ai trouvé ce commentaire :
vendeur professionnel et acheteur profane :
Si l’acheteur est profane, le vendeur professionnel doit, pour remplir son obligation d'information, s’informer de l’usage auquel l’acheteur entend employer la chose.
En effet, selon la Cour de cassation « tout vendeur d'un matériel doit, afin que la vente soit conclue en connaissance de cause, s'informer des besoins de son acheteur et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques de la chose vendue et de son
aptitude à atteindre le but recherché ». (Cass. com., 1er décembre 1992, pourvoi n° 90-18238)
Cela aussi:
Plus le bien vendu est technique, plus la jurisprudence se montre exigeante envers le vendeur professionnel et impose, au-delà du simple devoir d’information, un devoir de conseil.
En effet, selon la Cour de cassation « l'obligation de conseil à laquelle est tenu le vendeur lui impose de s'informer des besoins de l'acheteur et d'informer son client de
l'aptitude du matériel proposé à l'utilisation qui en est prévue ». (Cass. civ. 1ère, 5 décembre 1995, pourvoi n° 94-12376)
Ainsi, après s’être informé des besoins de l’acheteur, le vendeur doit donner des conseils pour son acquisition et son utilisation et permettre à l’acheteur de déterminer si le bien est adapté ou non à ses besoins et à la fin à laquelle il le destine.

29/05/2017 23:23

Bonjour,
Vous pensez donc à contester une vente forcée, un abus de faiblesse ou une tromperie sur la marchandise ?
Ce serait des voies logiques vu vos explications, mais peu de chance que cela fonctionne...amha !

Comprends pas pourtant la loi est bien précise et les jurisprudences de la cour de cassation aussi

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