Délai de prescription sur un jugement du tribunal

Bonjour,

J'aimerais savoir quel est le délai de presciption pour un jugement du tribunal, sur un crédit personnel, crédit que je conteste par ailleurs ?

En effet, j'ai été jugé en janvier 2006, je n'étais pas présent car je n'ai pas été averti de ce jugement. Aujourd'hui, on menace de saisir. En ont'il le droit ? Quels sont mes recours ?

D'avance, je vous remercie. Dernière modification : 01/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

un jugement est exécutoire pendant 10 ans, mais la prescription peut être interrompu ou suspendu.

avez-vous changé d'adresse autour de 2006, sans en informer votre créancier ?

si oui, les courriers relatifs à cette affaire ont été expédiés à votre ancienne adresse et l'huissier chargé de la notificationde ce jugement a du établir un PV de recherches infructueuses.

salutations

Bonjour ,

Qui vous menace ?est ce un huissier ou une officine de recouvrement?sous quelle forme ? lettre simple?,téléhone ?C'est très important de nous en dire un peu plus.Merci.

Surtout ne rien payer ,car çà sent l'arnaque.

Amicalement vôtre

suji KENZO

pas sur que ce soit une arnaque, il existe quand même un jugement de 2006 dont la prescription a peut-être été interrompue.

Bonjour,

Plutôt qu'un Jugement, il s'agit peut-être d'une injonction de payer prise sans votre présence mais que vous pouvez peut être encore contester si elle n'a pas été signifiée à personne...

Effectivement, la prescription a peut être été interrompue par exemple par un acte d'exécution forcée et on ne peut pas dire "au pif" sérieusemnt si c'est une arnaque...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.