9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour;
J'ai vécu en France (Paris), dès 1966 et jusqu'en 1992.
Depuis je réside au Portugal.
Quand j'ai quitté la France, je pense ne devoir rien à qui que ce soit.
Voilà que 25 ans après mon installation au Portugal, je reçois en date du 27/04/2018 une lettre (non recommandée) de SINEQUAIE plus précisément de HERVE MARCOTTE-RUFFIN Huissier de Justice associé, me disant:
monsieur;
J'ais été de nouveau chargé le 21/04/2018 par la S.A.S. EOS CREDIREC du recouvrement de votre dette consacrée par un titre exécutoire.
Pour mémoire je vous rappelle que lors de ma precedente intervention, qui s'est achevée le 20/03/2018, aucune solution n'avait pu être dégagée pour parvennir au Règlement de votre dette.
Pourtant, votre créancier m’avait laissé un degré de latitude raisonnable pour trouver un arrangement.
Par ailleurs, vous návez jamais justifié d'un réel obstacle al'exécution de votre condamnation (recevabilité d'un dossier de surendettement, ouverture d'une procédurecollective...)
À ce jour, j'espère que la situation a favorablement évolué et que vos êtes désormais en mesure de me proposer une solution responsable pour payer votre dette qui s`élève à 6.622.60Euros.
CONTACTEZ MOI A RECEPTION DE CE COURRIER AU 03 21 46 11 87.
Si cette invitation au dialogue constructif et à l'exécutionvolontaire reste sains reponse, j'envisagerai en fonction des éléments du dossier la possibilité de procéder ou faire procéder (si vous demeurez en dehors du ressort de la Cour d'Apel de Douai) a la saisie de l'un e vos éléments de patrimoine (comptes Bancaires, remunerations, véhicules, mobilier...)
Veuillez agréer. Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Cachet + Signature
Hervé MARCOTTE-RUFFIN
Huissier de Justice associé.
1º - Je ne connais aucune dette laissée en France
2º - Je n'ai jamais reçu quoi que se soit comme document, lettre ou information au sujet d'une dette ou encore d'une condamnation.
3º - Je n’ai Jamais reçu un Titre exécutoire
4º - Après mon départ de France, j'ai toujours reçu le courrier qui m’était adressé, car avant de partir j’avais fait la démarche auprès de la Poste en indiquant l’adresse d’un ami résidant en France.
5º- Je trouve étrange que pendant plus de 25 ans on ne m´aie jamais contacte et maintenant on me demande de payer une dette que je ne connais pas, et qui donc aurait été contratée il y plus de 25 ans,
Je suis un vieux Monsieur de 68 ans, et je perçois une faible pension de retraite.
Je n’ais pas les moyens de payer les honoraires d’un Avocat.
Je vous demande donc de bien vouloir m´aider a resoudre ce probleme.
Par avance je vous en remmercie, et vous adresse mes salutations distinguées.
DOS SANTOS DE FREITAS Fernando Manuel
Bjr,
L'expéditeur vous rappelle que lors de sa precedente intervention, qui s'est achevée le 20/03/2018.
Que s'était-il passé en mars ?
Bonjour !
Un créancier peut exiger le remboursement d’une dette datant de 1992 à condition qu’il possède un titre exécutoire suite à un jugement rendu.
Depuis la loi du 17 juin 2008 un tire exécutoire est valable 10 ans sans effet rétroactif.
Un titre exécutoire datant de 1992 ne sera donc prescrit que le 19 juin 2018.
Si l’huissier vous a contacté par lettre simple, il intervient en recouvrement amiable et non en tant qu’huissier.
Comme vous n’avez aucune certitude que l’huissier possède un titre exécutoire valable , le mieux est de ne rien faire pour l’instant et d’attendre patiemment le 19 juin 2018.
Ne répondez pas aux courriers.
Surtout ne reconnaissez aucune dette et ne payez pas un centime car sinon vous interrompez le délai de prescription.
Bonjour,
Merci de Vos reponses.
En premier lieu, cet huissie m'envois un courrier simple.
Cet Huissier ni aucun autre ni la soi disant societe a qui je devrais de l'argent ne m'ont jamais contacté par le passé.
Quand l'huissier dis sur sa lettre "J'ais été de nouveau chargé le 21/04/2018 par la S.A.S. EOS CREDIREC du recouvrement de votre dette consacrée par un titre exécutoire."
Cela sous entend:
1º quil est en possession d'un titre executoire.
De quelle date, et qui ma'aurait eté remis quand?
2º Pourquoi il n'en joins pas copie?
Habitant au Portugal depuis plus de 25 ans, et ils doivent le savoir, il est facille d'harceller quelq'un de la sorte, en sachant que je ne pourrais pasme defendre á distance.
Merci encore pour tous conseils.
Faites une réponse de contestation, précisant que vous n'aviez aucune dette en France à votre départ, que contrairement à leur affirmation, vous n'avez eu aucun contact en mars dernier et qu'enfin vous n'hésiterez pas à porter plainte si leur agissements continuent.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net