Demande d'information apres courrier d'huissier

Publié le 10/05/2018 Vu 2483 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/05/2018 19:46

Bonjour;

J'ai vécu en France (Paris), dès 1966 et jusqu'en 1992.
Depuis je réside au Portugal.
Quand j'ai quitté la France, je pense ne devoir rien à qui que ce soit.
Voilà que 25 ans après mon installation au Portugal, je reçois en date du 27/04/2018 une lettre (non recommandée) de SINEQUAIE plus précisément de HERVE MARCOTTE-RUFFIN Huissier de Justice associé, me disant:


monsieur;
J'ais été de nouveau chargé le 21/04/2018 par la S.A.S. EOS CREDIREC du recouvrement de votre dette consacrée par un titre exécutoire.
Pour mémoire je vous rappelle que lors de ma precedente intervention, qui s'est achevée le 20/03/2018, aucune solution n'avait pu être dégagée pour parvennir au Règlement de votre dette.
Pourtant, votre créancier m’avait laissé un degré de latitude raisonnable pour trouver un arrangement.
Par ailleurs, vous návez jamais justifié d'un réel obstacle al'exécution de votre condamnation (recevabilité d'un dossier de surendettement, ouverture d'une procédurecollective...)
À ce jour, j'espère que la situation a favorablement évolué et que vos êtes désormais en mesure de me proposer une solution responsable pour payer votre dette qui s`élève à 6.622.60Euros.


CONTACTEZ MOI A RECEPTION DE CE COURRIER AU 03 21 46 11 87.


Si cette invitation au dialogue constructif et à l'exécutionvolontaire reste sains reponse, j'envisagerai en fonction des éléments du dossier la possibilité de procéder ou faire procéder (si vous demeurez en dehors du ressort de la Cour d'Apel de Douai) a la saisie de l'un e vos éléments de patrimoine (comptes Bancaires, remunerations, véhicules, mobilier...)
Veuillez agréer. Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.


Cachet + Signature

Hervé MARCOTTE-RUFFIN
Huissier de Justice associé.


1º - Je ne connais aucune dette laissée en France

2º - Je n'ai jamais reçu quoi que se soit comme document, lettre ou information au sujet d'une dette ou encore d'une condamnation.

3º - Je n’ai Jamais reçu un Titre exécutoire

4º - Après mon départ de France, j'ai toujours reçu le courrier qui m’était adressé, car avant de partir j’avais fait la démarche auprès de la Poste en indiquant l’adresse d’un ami résidant en France.

5º- Je trouve étrange que pendant plus de 25 ans on ne m´aie jamais contacte et maintenant on me demande de payer une dette que je ne connais pas, et qui donc aurait été contratée il y plus de 25 ans,

Je suis un vieux Monsieur de 68 ans, et je perçois une faible pension de retraite.

Je n’ais pas les moyens de payer les honoraires d’un Avocat.

Je vous demande donc de bien vouloir m´aider a resoudre ce probleme.

Par avance je vous en remmercie, et vous adresse mes salutations distinguées.

DOS SANTOS DE FREITAS Fernando Manuel

09/05/2018 22:38

Bjr,
L'expéditeur vous rappelle que lors de sa precedente intervention, qui s'est achevée le 20/03/2018.
Que s'était-il passé en mars ?

10/05/2018 09:30

Bonjour !

Un créancier peut exiger le remboursement d’une dette datant de 1992 à condition qu’il possède un titre exécutoire suite à un jugement rendu.
Depuis la loi du 17 juin 2008 un tire exécutoire est valable 10 ans sans effet rétroactif.
Un titre exécutoire datant de 1992 ne sera donc prescrit que le 19 juin 2018.

Si l’huissier vous a contacté par lettre simple, il intervient en recouvrement amiable et non en tant qu’huissier.

Comme vous n’avez aucune certitude que l’huissier possède un titre exécutoire valable , le mieux est de ne rien faire pour l’instant et d’attendre patiemment le 19 juin 2018.
Ne répondez pas aux courriers.
Surtout ne reconnaissez aucune dette et ne payez pas un centime car sinon vous interrompez le délai de prescription.

10/05/2018 17:14

Bonjour,
Merci de Vos reponses.
En premier lieu, cet huissie m'envois un courrier simple.
Cet Huissier ni aucun autre ni la soi disant societe a qui je devrais de l'argent ne m'ont jamais contacté par le passé.

Quand l'huissier dis sur sa lettre "J'ais été de nouveau chargé le 21/04/2018 par la S.A.S. EOS CREDIREC du recouvrement de votre dette consacrée par un titre exécutoire."

Cela sous entend:
1º quil est en possession d'un titre executoire.
De quelle date, et qui ma'aurait eté remis quand?
2º Pourquoi il n'en joins pas copie?

Habitant au Portugal depuis plus de 25 ans, et ils doivent le savoir, il est facille d'harceller quelq'un de la sorte, en sachant que je ne pourrais pasme defendre á distance.
Merci encore pour tous conseils.

10/05/2018 18:53

Faites une réponse de contestation, précisant que vous n'aviez aucune dette en France à votre départ, que contrairement à leur affirmation, vous n'avez eu aucun contact en mars dernier et qu'enfin vous n'hésiterez pas à porter plainte si leur agissements continuent.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter