Denonciation de procès-verbal de saisie attribution

Bonjour

En date du 12 avril 2016 mon amie a reçu une signification pour ceci :

"... en vertu d'un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal de grande instance du Mans en date du 10 décembre 1990, revêtu de la formule exécutoire, signifié le 16 janvier 1991"
les huissiers réclament 14 280 € au 12 mai et hier ils ont saisi 1.000 € sur tous ces comptes soit tout alors qu'elle a jusqu'au 12 mai pour contester. Cette affaire a 25 ans et elle fut victime de faux et usage de faux de son compagnon de l’époque.

Je viens de lire la dénonciation de procès verbal de saisie attribution, je n'ai pas compris grand chose
j'ai cherché de la doc sur le web et tout cette affaire me parait pas vraiment claire et je trouve le comportement des huissiers pas franchement légal mais peut être que je me trompe.

Ma question :
- à quelle date il a été rendu et si la prescription n'est pas acquise ?
- si la signification a bien été faite dans le délai de 6 mois après le jugement ?
- les huissiers peuvent ils saisirent sans prévenir ce qui fut le cas ?

C'est long mais c'est à la mesure de notre désarroi. Dernière modification : 22/04/2016

bonjour,
- le jugement, valant titre exécutoire, est valable jusqu'en 2018 (30 ans avant 2008 et 10 après).
votre amie a peut être été victime des agissements de son compagnon, mais apparemment elle n'a pas appel du jugement la condamnant à payer donc le jugement est définitif.

- l'huissier indique que le jugement lui a été signifié le 16 janvier 1991 donc le délai de signification est respecté.

- le principe de la saisie exécution est justement l'effet de surprise pour éviter que le débiteur prévenu vide ses comptes.

donc à priori la procédure a été respectée.
votre amie peut contester la saisie auprès du juge de l'exécution mais il faut des arguments.

depuis le jugement la dette est augmentée des intérêts et des frais de recouvrement.

je suppose que votre ami était informée de ce jugement mais qu'elle pensait que le créancier allait oublier de récupérer la somme due.

salutations

merci Youris pour tes renseignements
et si mon amie gagne seulement 500 € ,au vu de la loi elle ne peut être saisi alors que se passera-t-il? car elle va être obligé de laisser son appart et son travail vu le peu qui va lui rester elle ne subviendra plus à ses charges
je précise qu'elle fut victime de faux et d'usage de faux d'un ancien compagnon et qu'elle doit le prouver 25 ans après alors qu'elle l'avait dit au juge il y a 25 ans et le temps s'écoula...

encore merci pour votre travail