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Bonjour
Suite à un crédit à la consommation que je n'ai pas rembourser.
Aujourd'hui j'ai reçu un avis avant saisie suite à une injonction de payer rendue sur requête par le tribunal d'instance en date du 26 décembre et revêtue de là formule exécutoire le 28 février 2001.
Tout d'abord n'ai jamais été informé que je devais être jugé et je n'ai jamais reçu de notification suite à ce jugement.
Y a t'il prescription et quel sont mes recours.
Par avance merci pour votre réponse.
Bonsoir,
Normaklement, vous avez reçu relance sur relance, aviez vous déménagé ?
Le jugement donne un titre exécutoire, s'il vous le présente, l'huissier peut donc faire son travail.
Bonsoir
Pour être honnête avec vous je n'ai jamais rien reçu suite à plusieurs déménagement.
Quoiqu'il en soit n'y a t'il prescription que ce soit pour le jugement ou l'injonction de payer après 18 ans.
Merci pour votre réponse.
Si j'ai supposé que vous aviez déménagé, c'est par habitude, mais ce n'est pas bien de ne pas être honnête de suite.
Le jugement était valable 30 ans et 10 ans depuis 2008...
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-execution-decisions-justice-18714.htm
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Je reviens vers vous suite car suite à notre échange j'ai écrit a l'huissier en lui expliquant que tout d'abord je n'avais pas été informé du jugement et qu'il y avait prescription à ce jour.
J'aimerais savoir si celui ci peut insister et si oui quel démarche me conseillez vous pour la suite sachant que je n'ai pas les moyens de régler ce crédit.
Merci pour votre réponse.
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