Dette depuis 23 ans mise en demeure de payer

Bonjour un huissier me réclame une dette vieille depuis 23 ans à t il le droit de saisir mon compte bancaire cordialement

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C'est possible dans certaines circonstances, impossible si le délai de prescription est écoulé.

Il faudrait en savoir un peu plus sur votre affaire, notamment que le type de relance ou procédure ont eu lieur ou si vous avez fait des versements au cours de ces 23 années.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

La dette date depuis l année 2001 je n'ai eut qu une seule relance et depuis plus de12 ans plus de nouvelles à part aujourd'hui cordialement

Il n'a le droit de saisir votre compte que s'il détient un titre exécutoire valide. Essayez d'en savoir davantage auprès du créancier ou du commissaire de justice. Le cas échéant vous pourriez saisir le juge de l'exécution.

Prenez contact avec une organisation de défense des consommateurs.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonsoir,


Artcle 2232 du CPC






Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.


Il y a donc prescription ,il vous faut saisir le JEX en prévenant l'huissier par lettre recommandée AR .Il vous faut soulever la prescription et demander copie du titre exécutoire à l'huissier.

Cordialement