Bonjour,
Je fais remplacer une chaudière par une entreprise qui m'a fait un devis incluant le certificat de conformité CC4 qui doit m'être remis par l'installateur en fin de chantier. Or le gérant qui fait ces certificats est en congé et me dit d'attendre son retour.
Ma question est la suivante : si l'organisme agréé qui contrôlera les normes ne valide pas ce certificat et que l'on m'impose des travaux supplémentaires, les coûts seront-ils à ma charge ou à la charge de l'entreprise qui devait voir en faisant le devis qu'il y aurait des transformations à faire en + du simple remplacement de la chaudière ? Y a t-il une loi sur ce point ?
Je précise que ce certificat de conformité est essentiel pour moi car je suis propriétaire bailleur du logement.
Merci à l'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 26/07/2017