Droit d'entrer pour un huissier

Question

2 messages

22/12/2016 23:29

Bonjour,
Hier alors que j'étais chez moi j'ai eu la surprise d'entendre demander : il y a quelqu'un ? J'étais en haut ils ont sans doute sonné mais je n'ai rien entendu. J'avais chez moi un huissier me réclamant un chèque immédiatement et me menaçant de venir saisir mon mobilier sous huit jours. Ma question est : Un huissier a-t-il le droit d'entrer chez moi sans mon autorisation ? Il était accompagné d'une autre personne qui ne s'est pas présentée. Merci

2 messages

24/12/2016 16:34

Il est venu avec un titre exécutoire pour faire un inventaire.

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youris · Answer 1 · 23/12/2016

Modérateur

23268 messages

23/12/2016 09:41

bonjour,
la réponse est oui, sous certaines conditions.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399
salutations

Samia F · Answer 2 · 24/12/2016

4 messages

24/12/2016 13:24

Bonjour, était il muni d'un titre éxécutoire ou autres ?.
Cordialement
SF

marie076 · Answer 3 · 24/12/2016

275 messages

24/12/2016 15:18

Bonjour
Il ne peut rentrer effectivement dans les lieux qu'à condition qu'il ait un titre exécutoire (c'est à dire un jugement contre vous ). En cas de refus de votre part , il ne peut de toute façon pas rentrer tout seul de force, il faudra alors qu'il se fasse accompagner par la police , mais bon dans l'hypothèse d'un titre exécutoire il vaut mieux obtempérer sinon c'est reculer pour mieux sauter.

youris · Answer 4 · 24/12/2016

Modérateur

23268 messages

24/12/2016 16:42

la police n'est pas forcément nécessaire, voir le lien.

Visiteur · Answer 5 · 26/12/2016

26/12/2016 10:48

si il avait un titre exécutoire, vous avez du un jour ou l'autre le recevoir vous aussi !? Titre exécutoire veut dire jugement ! vous avez des dettes et votre créancier les réclame ! La présence de l'huissier devient subitement normale, attendue dans ce cas précis. Vous avez du recevoir des courriers par lettre simple ou LRAR auxquels vous n'avez probablement pas répondu ? Et ce depuis des mois ?