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bonjour
je suis abonnée du service de distribution des eaux du Velay
et la commune gère le service des eaux.
En aout 2008, Le compteur d'eau montrant un défaut de fonctionnement j'ai appellé le service des eaux qui a mes explications à envoyé un technicien. Celui ci a constaté un dysfonctionnement du à l'usure (j'ai obtenu une preuve écrite du syndicat des eaux stipulant que le compteur changé était bloqué suite a une usure normale. Lorsque j'ai demandé ce qu'il fallait faire au technicien, celui ci m'a expliqué qu'il fallait changer le compteur, que je n'avais rien a faire ni a payer puisque le compteur ne m'appartenait pas et j'ai signé une fiche certifiant le travail réalisé. En novembre 2008 Suite a une déliberation de l'equipe municipale s'appuyant sur un article de 1976, j'ai reçu l'ordre de payer 50% de la facture de changement du compteur à la commune car il fallait que j'informe la commune/le maire seule a pouvoir commander les travaux a défaut de quoi l'ensemble des travaux seraient a la charge de l'abonné. Je me suis opposée a cette décision car Je n'ai pas été informée de cette reglementaion, ni en tant que nouvelle arrivante en 2001, ni par le syndicat des eaux et que de plus, le conseil municipal ne me donnait aucun recours suite a cette décision. Le maire me dit que j'aurais du le savoir et que de toute façon c'est a l'abonné de s'informer et que d'ailleurs c'est par clémence le conseil municipal a décider de ne me faire payer que 50% . N'y a t il pas un devoir de la commune ou du distributeur de l'eau en régie d'informer les abonné? n'est ce pas à la mairie/ à la commune ou au syndicat des eaux que la commune de prouver que l'abonné a été informé? Enfin, le maire élue depuis 2008 me dit que de toute façon il n'est pas responsable de ce qu'a fait l'equipe municipale avant son élection et qu'en fait c'est a l'ancien propriétaire qui m'a vendu la maison de m'informer du reglement de distribution des eaux qu'il a forcément eu. Est ce vrai?
Cordialement.
laurer, bonsoir
Incroyable le fait de payer la réparation d'un compteur.
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Bien à vous.
merci de votre réponse et de votre conseil de faire appel a un mediateur de justice. je travaille a marseille et que la commune avec laquelle j'essaie de trouver une solution est en haute loire. Puis je m'adresser à la maison de justice et du droit à marseille?
cordialement
laurer, bonjour
"Puis je m'adresser à la maison de justice et du droit à marseille?"
Bien sûr, les conseils seront les mêmes, pour le médiateur se sera plus problématique s'il doit rencontrer les "protagonistes."
Bien à vous.
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