pat76, bonsoir
Le devis ne lie le client qu’à partir du moment où il exprime sa volonté de l’accepter, notamment en apposant sa signature au bas du devis accompagnée de la mention "bon pour travaux". A partir du moment où le client date et signe le devis, en y portant la mention "bon pour accord", les deux parties sont tenues, le professionnel de réaliser sa prestation dans les conditions définies dans le devis, et le client de lui confier le marché conclu. Le devis servira ainsi
de preuve écrite en cas de litige. Pour le client, c'est la garantie notamment, d'un engagement ferme sur le coût de l'intervention.
Encore faut-il tenir compte de la durée de validité de l’offre, c’est-à-dire du temps pendant lequel le consommateur peut réfléchir et se décider.
Lorsqu’une date est mentionnée sur le devis et qu’elle est dépassée, l’offre est considérée comme caduque. Le professionnel peut alors en proposer une nouvelle et modifier les tarifs initialement proposés.
Lorsque aucune date n’est mentionnée (parce qu’aucun texte ne l’exige ou parce que l’établissement du devis n’est pas obligatoire), les juges considèrent généralement que le devis est valable pendant 3 mois.
Si vous êtes dans vos droits, envoyez un courrier en RAR pour dénoncer le contrat ou le mettre en demeure de les exécuter :
Ne payez pas la totalité des sommes réclamées, et mettez l’artisan en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, d’achever les travaux prévus initialement dans le devis.
Cette mise en demeure vous permettra, si l’artisan ne s’exécute pas, de demander par voie de référé l’autorisation de faire terminer les travaux non exécutés par une autre entreprise, aux frais de la première. Si l’arrêt des travaux vous cause un préjudice particulier (par exemple, le plombier n’a pas terminé l’installation d’une douche dans une chambre que vous comptiez louer à un étudiant), vous pouvez demander des dommages et intérêts à l’artisan fautif en invoquant l’article 1147 du Code civil : «Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution […]. »
Madame, Monsieur, (a vous de corriger)
Je vous ai commandé des travaux le (date). Je vous signale que les travaux exécutés à ce jour ne correspondent pas au devis établi par vos soins.
Vous m’avez cependant présenté la facture, dont je ne vous réglerai qu’une partie. Le reliquat ne vous sera versé qu’après exécution complète de vos obligations.
Pour mémoire, je vous rappelle qu’il vous reste à exécuter (énumérez les travaux restant à exécuter).
Sans réponse de votre part dans un délai de quinze jours, je me verrai dans l’obligation d’avoir recours à la justice pour obtenir l’autorisation de faire terminer par une autre entreprise, et à vos frais, les travaux non exécutés, comme le prévoit l’article 1144 du Code civil, qui stipule que « le créancier peut aussi, en cas d’inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l’obligation aux dépens du débiteur ».
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
(Signature
J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Bien à vous.