Erreur sur facture en ma faveur et réclamation

Bonjour,

J'ai fait effectuer des travaux chez moi par un professionnel, j'ai signé 1 bon de commande pour 6.000 €. J'ai fait un chèque d'acompte de 1.800 €.

Suite à de nombreux problèmes causés par ce professionnel, je renégocie le tarif à la fin des travaux, j'accepte une remise de 300 € même si ce n'est pas satisfaisant pour moi car il m'a presque menacé, etc. Au moment de signer le bon de livraison, il note le montant à payer 3.000 € au lieu de 3.900 €. Sur le coup j'ai pensé qu'il a finalement voulu assumer sa faute et me faire une remise correcte. Je signe le papier et fait le chèque. Quelques jours plus tard il m'envoie la facture avec mention "payée" mais avec le montant correctement calculé comme je lui ai payé 3.900 €.

Des semaines après, il me recontacte en me traitant de voleur, il réclame la différence. Dois-je payer la différence ?

Merci. Dernière modification : 20/06/2018

Bonjour,

Le déroulement est difficile à comprendre.
Vous avez versé, à titre d'acompte, une somme de 1.800 euros, puis, pour solder le compte, vous avez fait un autre règlement de 3.000 euros. Cela fait, au total, 4.800 euros alors que la remise portait sur 300 euros en rapport avec un devis de 6.000 ??? Il manque 900 euros.
Outre une gestion de sa comptabilité semble-t-il assez fantaisiste, que vous réclame, aujourd'hui, votre artisan ?
De plus, davantage que la somme pouvant rester due, de quelle nature sont les malfaçons que vous avez constatées ?

Bonjour,

Je suis commerciale et responsable de chantier,

et je peux vous conseiller d'aller voir son fournisseur ou du moin de l'en menacer

Ceci le touchera beaucoup

Juridiquement malheureusement vous ne pouvez rien faire sauf si vous avez signé un contrat pour obtenir une remise mais sinon vous avez signé ce que lui voulait il a donc une preuve écrite et vous non

Il ne vous reste plus qu'a vous battre, menacer sa réputation et aller expliquer votre problème à son propre fournisseur, vous seriez étonné de sa reaction qui vous satisfera.

Cordialement,

Je vous rappelle que vous avez, en votre possession, une facture avec la mention payée, donc plus rien à acquitter. Le solde a été réglé.

Merci pour vos réponses! Je pense que mon explication était un peu flou, je résume ma situation.
- Le bon de commande signé : 6000€
- Acompte versé : 1800€
- Remise accordée : 300€
- Règlement du solde : 3000€

Donc, effectivement je n'ai payé que 4800€ au lieu de 5700€ (après la remise exceptionnelle de 300€) il lui manque 900€. Le problème est que d'après l'artisan il s'est paumé dans ses calculs quand on a signé le papier pour la fin du chantier, il m'a fait signé le bon de fin de travaux en précisant "le montant restant du 3300€ - remise exceptionnelle 300€ = solde à payer 3000€". J'ai fait le chèque le jour même de la signature de ce bon.
Ensuite je reçois une vrai facture indiquant "solde à payer = 0" pour une somme de 5700€ (1800€ d'acompte et 3900€ 2ème versement) alors que je n'aie payé que 4800€.
Quelques semaines se sont écoulées et maintenant il me dit que je lui dois 900€ car on s'est mis d'accord pour 5700€ non pas 4800€ et il a cru que j'ai fait un acompte plus important au départ... Et il rajoute que sa facture et la mention sur le constat de fin de chantier n'ont aucune valeur car il comporte des erreurs, etc. Il parle également du bon de commande avec le montant initial de 6000€.
En résumé, il s'est trompé en me donnant une somme erronée pour le solde et puis il s'est trompé dans sa facture en indiquant la somme que je n'ai pas payé.
Je sais que j'ai la facture "payée" et son écrit "solde à payer 3000€" sur le papier mais je ne sais pas si je peux rester comme ça ou régler quand même la différence.
A cause du retard du chantier et de l'erreur de dimension sur un produit commandé, je ne souhaite pas lui faire des cadeaux si ce n'est pas nécessaire.

Ouf j'ai tout compris !

Le vendeur à dû faire erreur (cela arrvie souvent dans les devis)
sur les PA HT de son fournisseur, du coup il perd de l'argent

Mais il n'a aucun droit de réclamer son erreur et donc de l'argent, c'est lui le professionnel, c'était à lui de s'en apercevoir avant la signature de fin de chantier

De plus, vous etes bien gentil de ne pas réclamer une remise supplémentaire pour cause de retard de chantier.

Pour moi, ce serait une grande erreur de payer la différence.
Surtout que vous ne risquez rien et le vendeur le sait très bien.

Bienvenue dans le monde du bâtiment, et de la manipulation de devis

C'est ce que j'appelle ce cas là

Cordialement,

Vous dites également, qu'il y a eu erreur de dimensions sur un produit ?

Attention, le produit doit être renvoyé d'ou il vient il ne doit pas être utilisé comme une autre solution

Voilà, pourquoi le vendeur réclame de l'argent puisqu'il en perd sur le mauvais produit livré il se sert du client qu'il croit "ignorant dans le domaine technique du devis de chantier" pour le trompé en lui réclamant de l'argent

Bonjour,

Si votre entrepreneur travaille aussi bien qu'il suit sa comptabilité, je comprends qu'il puisse se tromper de pièce !!
Il n'en reste pas moins vrai que vous avez reçu une facture avec la mention payée pour une somme de 5.700 euros et vous n'avez acquitté que 4.800 euros.
Votre chèque de 3.000 euros a-t-il été débité ?

Je vous remercie infiniment pour votre réactivité. Le chèque n'est toujours pas encaissé alors qu'il disait qu'il allait l'encaisser aussitôt. J'espère qu'il n'est pas en train de préparer un mauvais coup...

Il n'en reste pas moins vrai que vous avez reçu une facture avec la mention payée pour une somme de 5.700 euros et vous n'avez acquitté que 4.800 euros. j'avais plutot l'impression qu'elle avait une facture payée pour 4800 euros

Là, c'est fort possible car le chèque de solde n'étant pas encaissé, cela veut dire que votre entrepreneur considère que ce règlement est contestable.
Dans ce méli-mélo d'erreurs comptables, si le différend part en contentieux judiciaire, je ne sais dans quel sens il sera tranché par le Juge. Il faut, donc, absolument l'éviter.
S'il vous menace, la porte est, peut-être, ouverte sur une négociation en le menaçant, à votre tour, quant à la qualité douteuse des travaux, car, sur ce point, il a encore plus à perdre.

Bonjour, Domil,

Ensuite je reçois une vrai facture indiquant "solde à payer = 0" pour une somme de 5700€ (1800€ d'acompte et 3900€ 2ème versement) alors que je n'aie payé que 4800€.

J'ai choisi une interprétation littérale du texte transmis par notre intervenant, et c'est la raison pour laquelle j'ai retenu 5.700 euros.

Cordialement.

Oui fra a raison, je n'ai payé que 4800€ et j'ai reçu une facture "payée" pour un montant de 5700€.
Mais ce qu'il a écrit sur le bon de livraison "Solde à payer 3000€" et "Accord pour la somme" n'ont aucune valeur?

Si, tout doit être pris en compte parmi les documents signés, mais on ne peut pas savoir à quelles pièces le Juge va donner priorité et quelle va être son interprétation du déroulement des faits.

Bonjour,

J'aurai une petite question a poser:

J'avais une entreprise de rénovation qui est fermée aujourd'hui, j'avais fait une dernière facture pour un de mes clients début avril qu'ils m'ont réglé. Et aujourd'hui ils m'ont recontacté car ils ont remarqué une erreur sur la facture au niveau des accomptes (que moi-même je n'avais pas remarqué, ni fais exprès en toute hônneté) et me réclamment la différence.

Je voudrais savoir si il n'existe pas un délai de rétraction déjà dépassé ou pas? et de plus mon entreprise n'existe plus aujourd'hui.

Merci de votre réponse.

bonjour,
voici mon probleme
lors de mon achat d'un matelas.La vendeuse m'a indique le prix de 200 euros qui est inscrit sur ma facture et dont j'ai paye un acompte de 100 euros
la vendeuse me rappelle le lundi pour me dire qu'il y a une erreur de prix c'est 400 euros et non 200 que faire svp merci

Bonjour j ai fait un achat de 1047€ mais le vendeur s est tromper et ma fait payer 790 € j ai ma facture signer ,est ce que je peut récupérer mon matériel sans qui me demander de régler le reste ? Qui est en tort?

Bonjour,
L'erreur ne crée pas le droit (principe juridique).
Donc si vous avez acheté un produit d'une valeur de 1047€, le vendeur est en droit d'exiger son paiement de 1047€.
A vous de prouver que vous avez bien payé cette somme.

Code civil
Article 1315

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Bonjour,

J'ai commandé du matériel. J'ai versé un acompte de 400 €, il me restait 590 € à payer. Lorsque je suis allée chercher le matériel, le fournisseur m'a fait payer le solde final mais 400 € au lieu des 590 et a mis sur ma facture réglé en cb.

10 jours après, il me réclame les 190 € alors que c'est une erreur de sa part. Que dois-je faire ?

Merci.