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Bonjour,
Un vendeur professionnel de voitures d ocassion doit il vendre une voiture d ocassion avec une garantie obligatoire de 3 mois selon la loie ou pas et peut il vendre se dit véhicule sans contrôle technique .
Merci d avance pour votre réponse rapide avant que je me lance dans un achat .
Cordialement Fred.
Bonjour
Le vendeur ne peut pas céder un véhicule sans contrôle technique.
Je suppose que le véhicule est ancien, vous bénéficierez de la garantie MBP (Moteur, boîte, pont), de 3 mois, que certains nomment avec humour "garantie jusqu'au bout de la rue".
Bonjour,
Pour répondre sérieusement à votre interrogation, la garantie commerciale contractuelle n'est pas obligatoire même par un professionnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour,
La seule garantie que vous doit obligatoirement votre vendeur professionnel est la garantie légale de conformité.
Cette garantie est d'une durée de 2 ans avec une particularité concernant les ventes d'occasion. Pendant les 6 premiers mois, tout problème qui apparait est réputé exister au moment de la vente et doit être pris en garantie (sauf au vendeur de prouver le contraire), au delà, c'est à l'acheteur de démontrer que le problème existait au moment de la vente.
Pour faire simple, on peut donc définir cette garantie comme d'une durée de 6 mois pour un véhicule d'occasion (et non 3 mois).
Bonjour,
La seule garantie que vous doit obligatoirement votre vendeur professionnel est la garantie légale de conformité.
Ce n'est pas la seule garantie légale que doit le vendeur professionnel puisqu'il doit aussi obligatoirement la garantie contre les vices cachés...
Je propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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