Information à l'enregistrement d'un départ par voie aérienne

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une compagnie aérienne était dans l'obligation de vérifier l'ensemble des documents de voyage, notamment autorisation d'entrée sur un territoire et visa au moment de l'enregistrement du passager et de l'informer qu'il ne pouvait pas entrer sur le teriterrit concerné sans tel ou tel document.

Bonjour,
ce n'est pas le rôle de la compagnie aeérienne ni celui des personnes en charge de l'enregistrement de vos bagages de vérifier si vous possédez les documents nécessaires pour pénétrer dans votre pays de destination.
il appartient au voyageur de vérifier qu'il possède les documents nécessaires.
toutes les informations sont disponibles sur internet.
en outre l'enregistrement des bagages devient automatique.
salutations.

Bonjour,
Oui les transporteurs aériens doivent vérifier à l'enregistrement toutes les formalités de police et de visa nécessaires à l'entrée dans les pays de destination et de transit .
Les agents d'enregistrement sont spécialement formés à ce sujet et possèdent des outils performants pour détecter les faux documents de voyages.
Ils collaborent étroitement avec la Police de L'Air et des Frontères.
C'est une obligation,sous peine de lourdes amendes et de rapatriement immédiat du passager au frais de la compagnie aérienne.
Dans tous les aèroports du monde entier c'est la règle.Réglement IATA et OACI.

Meilleurs voeux 2019
Suji KENZO

Bonjour,
Ce n'est pas ce que disent les conditions générales d'un grand nombre de compagnies aériennes, il faudrait fournir les références de textes précis...
Les compagnies aériennes peuvent se faire rembourser par le passager qui n'est pas dans la légalité du Pays de destination ou de transit le prix du billet de retour et laisser à sa charge le transport qu'il n'a pas pu effectuer après transit...
C'est donc par précaution ou en raison d'accord bilatéraux qu'elles effectuent ces contrôles...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Texte de référence :

article 26 de la convention de Schengen du 19 juin 1990

Article 26

1. Sous réserve des engagements qui découlent de leur adhésion à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, telle qu'amendée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967, les Parties Contractantes s'engagent à introduire dans leur législation nationale les règles suivantes:

a) si l'entrée sur le territoire d'une des Parties Contractantes est refusée à un étranger, le transporteur qui l'a amené à la frontière extérieure par voie aérienne, maritime ou terrestre est tenu de le reprendre en charge sans délai. À la requête des autorités de surveillance de la frontière, il doit ramener l'étranger dans l'État tiers à partir duquel il a été transporté, dans l'État tiers qui a délivré le document de voyage avec lequel il a voyagé ou dans tout autre État tiers où son admission est garantie;

b) le transporteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que l'étranger transporté par voie aérienne ou maritime est en possession des documents de voyage requis pour l'entrée sur les territoires des Parties Contractantes.

2. Les Parties Contractantes s'engagent, sous réserve des engagements qui découlent de leur adhésion à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, telle qu'amendée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967 et dans le respect de leur droit constitutionnel, à instaurer des sanctions à l'encontre des transporteurs qui acheminent par voie aérienne ou maritime d'un État tiers vers leur territoire, des étrangers qui ne sont pas en possession des documents de voyage requis.

3. Les dispositions du paragraphe 1, point b), et du paragraphe 2 s'appliquent aux transporteurs de groupes assurant des liaisons routières internationales par autocar, à l'exception du trafic frontalier.

J'ajoute

L'annexe 9 de la convention de CHICAGO du 07 décembre 1944 -O.A.C.I

Elle s'applique à toutes le compagnies aériennes du monde entier

Toutes les cie aériennes sont concernées et ce sont elles qui payent les amendes .

Quand à se faire rembourser par les passagers défaillants ?? on peut toujours croire au père Noel

L'IATA met à la disposition des compagnies Aériennes le TIM (Tavel Information manual) qui détaille toutes les règles relatives aux Visas ,aux passeports,et à la santé .

Les passagers peuvent avoir accès en temps reel au timaticweb,en français ,de l'IATA qui donne toutes les informations à ce sujet.

Même si certains pays accordent des visas à l'arrivée ,les pasagers doivent être en possession d'un billet Aler et retour ,d'un passeport valable de plus de 6 mos et des vaccinations n'cessaires (carnet international)

Lorsque les billets sont directements délivrées par un agent de voyage ou une cie aérienne ,là aussi les formalités doivent être vérifiées ,et si il s'agit d' un billet pour une personne se trouvant en dehors de France,il est impératif ,avant toute émision de bien contrôler si la dite personne est en règle.C'est le cas,notamment en cas d'envoi de billet Pré Payés

Amicalement vôtre

suji KENZO

Bonjour,

Donc, nombre de compagnies aériennes croient au Père Noël mais vous êtes libres de faire croire aux passagers qui n'auront pas été vigilants pour être en règle sur leurs documents de voyage et qu'ils n'auront rien à rembourser...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Essayez de poursuivre dans certains pays ............

!Simplement les passagers ne seront jamais embarqués et aucune compagnies aériennes internationales ne dérogent à la règle ,le risque est très important et si les infractions se multiplient ,elles seront tout simplement interdites.

Essayer d'aller aux USA ,sans avoir les formalités en règle ,vous allez voir le résultat!!

Amicalement vôtre

suji KENZO

C'est une version différente mais il n'empêche que les compagnies aériennes peuvent se faire rembourser par le passager qui n'est pas dans la légalité du Pays de destination ou de transit le prix du billet de retour et laisser à sa charge le transport qu'il n'a pas pu effectuer après transit...

Il semblerait même que l'auteur du sujet ait été embarqué à cause d'une vérification insuffisante pour qu'il pose son interrogation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

On sort du sujet et je n'irai pas plus loin ,j'ai donné les textes applicables et la position de l'IATA

Amicalement vôtre

suji KENZO

On ne sort pas du sujet puisque vous avez indiqué "Quand à se faire rembourser par les passagers défaillants ?? on peut toujours croire au père Noel" avant de compléter votre message...

C'est vous qui sortez du sujet apparemment par commodité personnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.