J'ai été jugé et condamné sans le savoir, il y a 4 ans. Que faire ?

Bonjour,

j'apprends ce jour par un courrier de mon ancienne banque qu'un huissier a voulu saisir mon compte. Ce courrier a été envoyé chez ma mère chez qui je ne vis plus depuis 5 ans.

L'huissier m'informe qu'un jugement a été rendu à mon encontre il y a 4 ans et m'a envoyé la copie. Mon ex copine avec qui j' ai vecu 4 mois n' aplus payé le loyer apres mon depart au point d'avoir atteri au tribunal et je ne savais RIEN de la situation. Le probleme c'est que le jugement dit que j'ai été régulièrement convoqué hors je n'ai jamais rien recu ni avant l'audience ni apres auquel cas j'aurai contesté le jugement. Mon ex copine elle s'est bien rendu au jugement mais ne m'a jamais informé de rien.

Que puis je puis je faire pour regler tout ça aupres du tribunal car elle n'assumera jamais sa dette qui a en plus augmenté avec les interets. Dernière modification : 15/12/2019 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

il est probable que les courriers et les notifications ont été adressés à la dernière adresse connue par votre créancier (bailleur ?).

l'hussier vous a recherché à votre dernière adresse connue pour vous signifier le jugment et ne vous trouvant pas à établi un PV de recherches infructueuses.

pour contester cette saisie, vous devez le faire auprès du juge de l'exécution.

salutations

Bonjour et merci pour votre réponse.

malgré le fait que l'affaire a été jugée il y a 4 ans, je peux toujours m'adresser au juge de l'exécution?

Logiquement le pv de recherches infructueuses doit préciser qu'il a pu constater que je ne vivais pas la? (ce qui serait un point en plus pour moi, j'espere)

Bien à vous

le PV de recherches infructueuses (PV 659 ) doit relater toutes les diligences effectuées par l'huissier pour retrouver le destinataire de l'acte.

mais le fait que l'huissier ne trouve pas le destinataire de l'acte ne rend pas l'acte nul.

l'huissier n'est pas un enquêteur.

le fait que l'huissier constate que vous ne vivez pas à l'adresse connue de votre créancier n'est pas un bon point pour vous, au contraire, cela peut signifier que vous avez voulu échapper aux poursuites de votre créancier.

La loi et la jurisprudence imposent plusieurs conditions de validité du PV 659 :

1. L'huissier doit avoir préalablement effectué toutes les dilligences de nature à trouver le locataire absent - interroger le voisinage et les proches, déplacement à la Mairie...

2. L'huissier de justice doit adresser le PV 659 accompagné d'une copie de l'acte à signifier le jour même, par recommandé AR à la dernière adresse connue du locataire.

3. Le même jour, l'huissier doit informer le locataire absent de l'ensemble de la procédure qu'il a accomplie, par lettre simple.

source: https://www.litige.fr/articles/pv-659-huissier-recherche-infructueuse

vous pouvez consulter ce lien :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-significations-decisions-justice-huissiers-19053.htm

salutations

Bonjour,

Si vous étiez co-locataire ou caution, vous auriez dû signaler votre nouvelle adresse au propriétaire...

Je vous propose aussi ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.