Litige cours à distance xxxx

Cette histoire de 30% est elle inscrite sur le contrat ?
Car en étant dans les délais devoir payer un pourcentage me surprend

Oui c'est écrit dans le contrat chose que je n'avais pas eu le temps de lire vu que j'avais eu cette dame au téléphone pour qu'elle m'indique comment remplir le contrat et ce que je devais lui faire parvenir (contrat, rib, chèque de 1er versement de 84.00€)

Sur le contrat il est écrit :

Le stagiaire peut résilier le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le délais de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat. Dans ce cas, comme il est prévu à l'article L444-8 du Code de l'Education, il sera perçu par l'établissement une indemnité de résiliation égale à 30% du prix convenu (fournitures pédagogiques non comprises).

Article L444-8
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.
Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.


Si je comprends bien ce que tu as déjà payé doit être déduit de ce que tu leur dois

Après qu'ils refusent un échéancier et une débilité de plus de cette organisme de m****

Je ne pense pas, j'ai choisi une mensualité de 58.00€ pendant 36 mois, ce qui me revient à : 2088.00€

Jusqu'à aujourd'hui j'ai déjà versé 260€

Il me resterait donc 1828€ à leur payer....


Je sais pas quoi faire, si je dois accepter de leur payer les 700,00€ ou ne rien donner vu leurs arnaques !

Non mais des 700€, tu dois déduire tes 260€

Ah non pas du tous... Elle m'a clairement dis que je devais lui régler 700€

Alors déjà 30% de 2088€ ça fait pas 700€ mais 626.40€

De plus l'article dit que c'est 30% des coûts pour la première année

L'article précise que ce que tu as versé peut être retenu

Vérifie bien que l'article de loi soit bien écrit en entier sinon c'est une clause qui s'annule

Oui la loi est écrite en entière, et même très identique.....

Mais dans ce cas, même si la loi est bien rédigée, la somme qu'elle me demande n'est pas exacte, vu ce que tu comprends....

Je ne comprend le " ce que tu as versé peut être retenu " ?

Merci pour vos réponses

L'article dit

"Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence"

Je suis pas juriste mais si je comprends bien dans le calcul des 30%, on doit retirer ce que tu as versé
Donc 626-260

Après logiquement l'organisme doit aussi t'adresser un courrier avec acceptation de la résiliation et la somme restant dû.
Dire cela au téléphone n'est pas suffisant et ne peut être prouvé

Je ne suis pas chez moi actuellement,comme expliqué au dessus à mon premier message, je suis en alternance sur la région rouennaise et parisienne... je vais appeler ma mère et lui demander si elle a reçu un courrier. Au téléphone elle m'a demander si j'avais reçu la lettre.

Mais bon à ce que je vois déjà les 700,00€ ne sont pas exact.

Si il me réclame de l'argent je devrais faire quoi à votre avis ? Bloquer mes prélèvements et ignorer ou payer ces escrocs ?

Je n'ai pas envie de donner de l'argent à des escrocs comme eux, qui profitent de plusieurs personnes avec leur message bidon (Creandis exemple) ce qui m'étonne c'est que Karis et Creandis ont le même directeur!

Bonjour,

Aujourdhui j'ai eu a nouveau cette dame au téléphone, je lui ai fais part de cette phrase du contrat : Pour les court dont la durée totale est supérieur à 12 mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique...... Dans cette phrase j'ai compris que je devais payer seulement ma formation pour la première année ce qui me revenais à 696 l'année - les 260€ déjà versés.

Elle m'a répondu que non, je devais payer la formation dans sa totalité donc les 700€ déjà calculé par les 30% du coût total restant. Elle m'a ensuite mis en attente pour regarder le contrat, et m'a ensuite repris au téléphone pour me dire qu'elle n'avait pas le contrat sous les yeux.

Quand elle m'a appelle lundi, elle m'a demander si j'avais reçu la lettre comme quoi il prenait en compte ma demande de résiliation, hors je lui ai fais part que je n'ai toujours pas reçu cette lettre à ce jour. Je lui ai également demandé de m'envoyer une facture détailler de ma résiliation avec les frais, elle m'a répondu que la facture je la reçois uniquement après avoir bien résilier le contrat (vu que j'ai pas encore répondu à sa question si je continuer les 58€ par mois pendant 3 ans ou si je verse les 700€, somme que je peut pas verser)

Pour moi, je ne pense pas verser une somme tant que je n'aurais reçu aucune lettre et facture de leur part, trop facile d'annoncer des frais au téléphone ^^

Coupe l'alimentation financière
Ne paye plus rien tant que tu n'as pas reçu de papier de résiliation de leur part
Y a une durée de formation sur le contrat ?

Non il me semble pas.... plus tu paye cher l'année moins la formation dure, et inverse si tu paye moins cher tous les mois.

Il me semble quand même que la formation ne doit pas durer + de 3 ans.

Bonjour, je reviens vers vous aujourd'hui,

J'ai envoyé un e-mail ce matin à cette fameuse dame :

Bonjour,




Je reviens vers vous aujourd'hui suite à notre appel téléphonique du Jeudi 22 Septembre 2016.




Je vous avais fais part d'une phrase dans l'article L444-8 : " pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études. "




Si je comprends bien cette phrase, les 30% sont à calculé seulement sur la première année, et non sur les 36 mois comme convenu.




Dans cet article il est aussi précisé que : Les sommes déjà versées peuvent être retenues à dû concurrence. En effet à ce jour, j'ai déjà versé 258,00 € , sont-ils déduits de ce que je dois ?




De plus, je n'ai toujours reçu aucun courrier de votre part comme vous m'avez annoncé, aussi, comme je l'ai demandé au téléphone, je souhaiterais recevoir une facture détaillé de ce que je dois. Seulement après réception de ces courriers en A/R, je donnerai ma décision sur les deux choix suivants : Continuer mes mensualités à 58,00€ pendant 36 mensualités, ou payer ce que je dois afin de résilier ce contrat tout en demandant un accord amiable par mensualité. Etant étudiante je ne peux verser ces sommes d'un coup ! Si refus de cet accord amiable, je serais dans mon droit de saisir le juge afin d'obtenir des délais de paiement sans l'accord de votre société de recouvrement (CREANDIS) qui d'ailleurs porte le même directeur que votre organisme !


J'attend sa réponse maintenance !

Je mise sur une réponse agressive

Eh bien, à peine l'e-mail envoyé j'ai reçu un appel de cette dame, je n'ai pu répondre alors elle m'a laissé un message en me disant qu'elle avait reçu ma facture et que je devais la rappeler.

Or, je lui ai renvoyé un e-mail en lui notifiant que je ne voulais entendre aucun montant de facture au téléphone, mais de recevoir cette facture à domicile en A/R

Elle m'a simplement répondu par la suite :

Bonjour ,

La facture vous sera envoyée en revanche elle est de 441,25€ .


J'ai bien fait d'envoyer un e-mail concernant cet article avec les 30% de la première année, même si j'ai l'impression que les 30% n'ont pas été pris en compte puis-ce qu' en effet une année me revient à 696€ avec 58,00€ par mois, et 696 - mes 260€ déjà versés reviens à 436€ pour-vous a-t-elle pris en compte les 30%?

Je vais lui renvoyer un e-mail si quand j'aurai reçu cette facture est-il possible de procéder à l'accord amiable pour un échéancier.

surtout assure toi que la facture soit détaillée
Pas juste vous devez tant

Déjà si je la reçois sans A/R rien ne prouve que je l'ai reçu ?

Et ensuite je procède comment si celle-ci n'est pas détaillée ?

Tu leurs dit que tu ne comprends pas comment ils ont établie la facturation et tu en demande une détaillé

D'accord pas de problème, merci.

Par contre d'habitude ils me prélèvent le 5 du mois, donc vu qu'ils ont pas encore pris ma résiliation en compte, ils peuvent me débiter les 58€ mercredi prochain, voir même les 441€ avant même que j'ai reçu la lettre, d'après-vous je devrais bloquer mes prélèvements ce week-end?

Moi je suis toi (et je te l'avais conseillé plus haut)
Bloque le financier

Il va rien m'arriver si ils se rendent compte le 5 que j'ai bloqué mes prélèvements ?

tu es en résiliation tu vas pas continuer à les payer alors que tu attends ta facture finale

oh si tu risques de recevoir un courrier de leur part mais il aura pas de valeur

De toute façon j'ai pris connaissance à peu près de tous les témoignages des gens qui se sont fais avoir comme moi, et qui doivent payer des sommes horrible même étant au chômage avec des enfants à leur charges !

Qu'ils utilisent leur société de recouvrement (CREANDIS) qui sont juste la pour faire peur.. J'ai appris aussi que plusieurs appels de leur part, e-mail... peut encourir 1 an de prison et 75 000€ d'amandes!

Je vous donnerais des nouvelles, dès que j'en aurais !