Location de matériel ayant subi un accident

Bonjour,

Je sollicite votre conseil concernant un souci que j'ai avec l'un des prestataires de service de notre mariage.

Pour le repas de célébration de mon mariage qui a eu lieu le 30 juin 2012 en France, à Captieux (33), nous avons loué 26 nappes, chez un prestataire de service, qui ont été tachées par accident avec des décorations.

La réservation de la location des 26 nappes s'est faite par téléphone. Nous louions également chez ce même prestataire 220 verres de 19cl et 120 flutes. Le retrait s'est fait le 29 juin par mon frère qui a laissé un chèque de 291,58 € comme règlement de la location. Le retour s'est fait le lundi 1er juillet. Aucun contrat de location n'a été signé. Aucun chèque de caution ou de réservation n'a été demandé.

Informé dès le lendemain par la prestataire au téléphone du sinistre j’ai attendu son courrier qui s’est perdu suite à mon déménagement. Relancé par téléphone début août elle me renvoie une copie du courrier accompagné de la facture et me demande de rembourser les 26 nappes au prix coutant, soit 1088,36 € TTC, en faisant marcher la responsabilité civile de mon assurance.

Après les démarches de déclaration de sinistre auprès de mon assurance responsabilité civil, celle-ci me répond par courrier que conformément aux conditions générales, ils n'assurent pas les dommages atteignant "les objets mobiliers lorsque l'assuré en est emprunteur, locataire ou dépositaire". Ils ne peuvent donc indemniser les dommages subis par le prestataire.

Jeune marié n'ayant que peu de ressources, il nous serait très difficile de payer cette facture.
De plus n'ayant pas signé de contrat de location, et n'étant donc pas informé que des conditions de la location et des risques que je devais assumer, je me demande si le prestataire n'est pas lui même en défaut et s'il ne pourrait pas faire marcher sa propre assurance.

Ma question est donc de savoir si je suis tenu de payer cette facture. Si c'est le cas, puis-je négocier le montant ou au moins le délai de payement ?
Et dans l'éventualité où je ne suis pas tenu de payer ces frais supplémentaires, comment dois-je répondre à l'entreprise ? Aurait-elle un moyen de se faire dédommager d'une autre manière, par sa propre assurance par exemple ?

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma situation et de la réponse que vous pourrez me donner.

Bonjour,

Je pense que vous faites légèrement preuve de mauvaise fois quand vous dites : De plus n'ayant pas signé de contrat de location, et n'étant donc pas informé que des conditions de la location et des risques que je devais assumer, je me demande si le prestataire n'est pas lui même en défaut et s'il ne pourrait pas faire marcher sa propre assurance.

Vous avez réglé la location ce qui signifie que vous avez accepté la location. Si vous aviez cassé 30 flûtes à champagne, ne trouveriez vous pas naturel de les rembourser ? Il en va de même, à mon sens, pour les nappes qui ont été abîmées, même par accident.

Si votre assurance n'accepte pas de prendre en charge les dommages, pourquoi appartiendrait-il à l'assurance de votre prestataire de couvrir des dégâts que vous avez causés ?

Essayez de négocier avec votre assurance ou proposez au prestataire de le rembourser petit à petit, je pense qu'il acceptera surement si vous lui expliquez que c'est difficile pour vous (il préférera être payé en 3 ou 4 fois que pas du tout !).

Avez-vous vérifié le "prix coûtant" facture à l'appui ? Car je suis grossiste en nappage et le prix me semble très cher s'il s'agit de nappes blanches rondes ou rectangulaires, toutes simples ...

Bon courage et bonne continuation à vous !

Bonjour,

Code civil :

Article 1382 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Article 1384 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 JORF 5 mars 2002

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.