Bonjour, je suis commerçante et en litige avec une marque qui n'indique pas l'orgine de ses produits sur ses étiquettes (cousues ou non) alors que les vêtements sont criblés de symboles "français" : drapeaux ect. Est-ce bien obligatoire de marquer l'origine dans ce cas bien précis?
Merci.
Claire.
Dernière modification : 03/09/2020 - par clarita
Je vous propose déjà ce dossier...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.