Peut-on facturer un service sans informer qu'il est payant?

Publié le 10/03/2009 Vu 3770 fois 4 Par
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24/01/2009 07:47

Bonjour,

J'ai eu besoin il y a peu, du conseil d'un avocat (je ne connaissait pas encore ce site). J'appelle un avocat avec une question très précise dont la réponse tient en une phrase. Avant de me répondre, l'avocat en question me demande de lui faxer des pièces justificatives que j'envoie aussitôt. j'attendais dans l'urgence une réponse verbale. Je n'ai pas obtenu la réponse à temps et n'ai pas pu me servir de l'information donnée par l'avocat dans l'affaire qui m'occupait. Cependant ce dernier m'a envoyé sa réponse sous la forme d'un très long courrier qui ressemble à un cours de droit répondant à une foule de questions que je n'ai pas posé à l'avocat puisque j'en connaissait déjà les réponses. L'information attendue tenait effectivement en une ligne perdue au milieu de cinq pages de verbiage et de paraphrase juridique. Ce courrier était accompagné d'une note d'honoraire de 500 euros. Si à un quelconque moment, j'avais été informé du coût d'un tel conseil, je n'aurais pas fait cette démarche. Un avocat peut-il ainsi facturer ce qu'il veut à ces clients sans devis? Je lui pose une seule question et il m'envoie 10 réponses dans un courrier qui a prétendument pris deux heures de rédaction. C'est comme quand vous emmenez votre voiture pour une vidange et qu'on vous change en plus les pneus, les plaquettes, les filtres...et sans vous prévenir au préalable. Si les avocats ont ce droit, alors rien ne l'empêchait de faire dix pages de rappel du droit en plus et de me le facturer? Lorsque l'on fait appel à ses services, est-il normal que l'on se trouve en position de victime du bon vouloir de son avocat en terme de tarif? Avant d'entamer un travail d'étude, celui-ci ne doit-il pas informer son client des coût à envisager pour ses honoraires? Les avocats, de par leur position privilégiée, peuvent-ils s'affranchir des règles du droit commercial? Sont-ils concernés par ces règles? Peuvent-ils facturer les sommes qui leur plaisent sans en avertir leurs clients, sans fournir le moindre devis? Comment puis-je contester cette note injustifiée? Je suis bien sûr prêt à payer la partie des honoraires qui consiste en l'analyse des pièces justificatives, mais sûrement pas les deux heures de rédaction d'un courrier que je n'ai pas demandé.
Merci d'avance de votre aide et de la réponse des futurs contributeurs.

11/02/2009 14:25

Il apparait évident que ce n'est pas une question que l'on peut poser à des avocats. J'ai bien peur qu'il n'y ait pas de réponse à attendre.
Si l'ensemble de la profession fonctionne de la même manière que le cas cité précédemment, on peut comprendre qu'il y ait suffisamment d'argent en jeu pour que personne ne veuille lever le voile sur la légalité douteuse de ces pratiques.
Dans de cas, difficile de ne pas s'inquiéter sur l'équité et la morale de la justice et de ses représentants. Ce n'est décidément pas comme cela que nous construirons l'humanité de demain.

10/03/2009 13:15

L'avocat n'est plus ni le défenseur du justiciable ni le garant de la loyale application de la justice : c'est un initié qui tire profit du malheur des gens grâce au monopole des libertés dont il dispose. Si la justice était équitable et juste, ces "dévoués" n'extrairaient jamais d'aussi substantiels revenus, car dans 99% des cas, c'est le pot de terre qui doit être défendu, mais c'est le pot de fer qui a les finances pour infléchir la justice en sa faveur. La justice est le fondement et le liant principal d'une société, quand le peuple ne croit plus en la justice, la société tombe vite malade et le déclin s'affirme. Regardez hors de votre sphère qui ne contient que vos mesquins intérêts privés, écoutez la souffrance de ce monde, et posez-vous la question : la justice des hommes existe-t-elle encore vraiment?
A bon entendeur.
P.S. : j'apprécierais vraiment que quelqu'un ait le courage de rentrer dans ce débat. Mais aujourd'hui, le courage est loin d'être le facteur principal de réussite dans notre société, sauf peut-être le courage de se faire fi des lois, ou celui de traiter l'humain et son environnement sans aucun respect ni considération.

10/03/2009 19:53

Comme dans toutes professions, il y a des bons et des mauvais. Visiblement, vous êtes tombé sur un "pas bon" pour ne pas dire plus.
En cas de besoin, la prochaine fois, vous pourrez faire appel à la maison de la justice et du droit.
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.
Bien évidemment, il est trop tard pour vous aujourd'hui, mais ça peut vous être utile.
Quant à entrer dans le débat, je ne sais que vous dire! Il y a des bons et des mauvais partout, des honnêtes et des malhonnêtes aussi, et la justice des hommes à fort à faire pour trier le bon vin de l'ivraie.
Bien à vous.

10/03/2009 20:06

Bonjour,

Heureux de voir voir qu'il reste encore quelques "Chevaliers Blancs" dans ce monde impitoyable. Je vous remercie de votre réponse.

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