Résiliation contrat de vente voiture

Bonjour,
J'ai commandé une voiture au mois de mai chez un concessionnaire. Le contrat de vente a été signé par les deux parties et un chèque d'acompte de 3000€ a été immédiatement encaissé par la concession.
Deux mois après, le vendeur m'a contacté pour me dire que le modèle de la voiture que j'ai commandé ne serait plus produit. Il m'a alors proposé deux voitures en stock proches de celle que j'avais commandé, que j'ai refusé.
Un nouveau modèle sors au mois de novembre, date à laquelle je devais recevoir ma voiture. En attendant que je puisse l'essayer et décider si je souhaite l'acheter, la concession garde mon acompte.
Ma question porte sur mes droits si je renonce à l'achat de la voiture. Est-ce qu'une compensation financière est envisageable pour compenser notamment les frais engendrés par le prêt que je rembourse actuellement pour l'achat de ma voiture et les frais générés par les travaux d'entretients supplémentaires effectués.
Si je décide de commander le nouveau modèle, suis-je en droit de demander ce modèle au prix de celui que j'avais commandé?
Merci d'avance pour votre réponse future ,
Cordialement

Bonjour Lucas Cecile,

Ce prêt est-il un prêt personnel ou un prêt affecté ?

Car, si pour l'un qui laisse libre l'emprunteur de faire ce que bon lui semble de cet argent, le remboursement de ce prêt se déclenche généralement le mois suivant sa réception, pour l'autre, il en est tout autrement.

Pour l'un, s'agissant d'un prêt à la consommation, selon moi, vous ne pouvez rien réclamer au vendeur puisque connaissant la date de livraison de votre véhicule qui correspond par ailleurs, à celle d'arrivée du nouveau modèle, c'est à tort que vous avez anticiper la demande de ce prêt auprès de votre banque ou organisme de crédit et sachant cette attente, vous pouviez tout aussi bien vous imaginer que votre véhicule actuel aurait à souffrir d'entretiens et/ou réparations.

Pour l'autre, s'agissant d'un prêt dit affecté d'un montant égal ou quasi égal au prix du bien, il est mis en place par le professionnel, qui le reçoit directement de votre prêteur lorsque seulement vous, l'acheteur (se), a pris livraison ou possession du bien :

Premier alinéa de l'article L312-48 du Code de la consommation : « Les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation ».

C'est donc en toute illégalité que votre vendeur a reçu la prix et le fruit de la vente ce, sans contrepartie à votre égard.

Vu les articles L312-55 & L312-56 du même Code, ci-dessous respectivement et successivement reproduits, vous pouvez demander le résolution du contrat et la condamnation du vendeur au remboursement du prêt et intérêts versés, le tout, augmenté des dommages-et-intérêts.

« En cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal peut, jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de crédit. Celui-ci est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.
Les dispositions du premier alinéa ne sont applicables que si le prêteur est intervenu à l'instance ou s'il a été mis en cause par le vendeur ou l'emprunteur ».

&
« Si la résolution judiciaire ou l'annulation du contrat principal survient du fait du vendeur, celui-ci peut, à la demande du prêteur, être condamné à garantir l'emprunteur du remboursement du prêt, sans préjudice de dommages et intérêts vis-à-vis du prêteur et de l'emprunteur ».

Un rapprochement auprès d'une association de défense des consommateurs vous serait utile au dossier.

Cordialement.

Bonjour,
Tout d abord, merci de m avoir répondu.
Effectivement c est un prêt personnel que j ai souscrit.
Donc si je résume, si j avais annulé ma commande pour une raison quelconque; la concession aurait encaissé le chèque d acompte de 3000€, et quand c est eux qui annule la commande, je n ai aucun droit ?

Bonjour Lucas Cecile,

J'ai cru avoir compris que le bon de commande du véhicule n'a pas été annulé puisque vous dites :

D'une part, que le nouveau modèle sort au mois de novembre date à laquelle vous deviez recevoir votre véhicule ; il en résulte donc que le délai de livraison du véhicule que vous avez commandé n'est pas expiré pour procéder à la résiliation de votre bon de commande et,

D'autre part, après que le vendeur vous a informé que le constructeur ne fabriquait plus le modèle commandé, et ensuite refusé sa proposition d'un choix de véhicules en stock, vous avez convenu autrement avec lui …. d'attendre la sortie d'un nouveau modèle pour vous décider.

ALORS QUE, il eût fallu à ce moment là, procéder à la résiliation du bon de commande et le cas échéant, attendre le nouveau modèle pour le commander s'il correspondait à vos critères.

Il est entendu que le vendeur a manqué à ses obligations de conseil et d'informations.

Force est de constater en tout cas pour moi sauf d'autres indications de votre part, que le bon de commande dont il est question, existe bel et bien.

Par contre, au terme du délai initial de la commande et si ce nouveau modèle ne vous convient pas, vous pouvez toujours espérer outre le remboursement du montant de l'acompte, recevoir une allocation en dommages et intérêts à négocier, au titre de la résiliation du bon de commande par le vendeur qui, non seulement, n'a pas été en mesure de vous livrer le bien commandé mais pas davantage à même, sur convention orale, de vous présenter un modèle de véhicule vous satisfaisant, en raison par exemple et peut-être, de son prix, ses caractéristiques, sa couleur.…

Cordialement quand même.

Je vous prie de m excusez si mon précédent message ne vous a pas semblé cordiale, ce n était aucunement mon intention.
Vous avez raison sur plusieurs points; je souhaitais attendre la sortie du nouveau modèle pour me décider, et c est dans ce cadre là que j effectue des recherches pour savoir quelles sont mes différentes options.
Merci pour votre aide,
Cordialement !