Rupture de stock pendant les soldes

Publié le 21/09/2020 Vu 3233 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/01/2015 11:04

Bonjour,
Ayant reçu un prospectus d'un magasin de vente de materiels de bureau dans ma boite à lettres et étant interessée par un article en solde de ce prospectus je me suis rendue dans le magasin en question. Or, pas de chance pour moi, le dernier article s'était vendu le matin meme.
Je voulais donc savoir si le vendeur doit ou pas me fournir un produit équivalent, dans une autre marque ou non, avec un prix identique à celui de la publicité en cours sur le prospectus ?(prospectus de soldes, je souligne)
Merci de votre réponse

30/01/2015 14:13

bjr,
comme les soldes ont pour but de vendre les invendus, il me semble logique qu'au fur et à mesure de l'écoulement de la période de soldes, le nombre d'articles disponibles s'amenuisent.
sinon cela ne servirait à rien que les consommateurs se précipitent dans les magasins dès le début des soldes.
cdt

Superviseur

30/01/2015 15:41

Bonjour,
Comme le dit domat, il faut revenir à la signification des soldes. La période de soldes, c'est le moyen de se débarrasser rapidement des anciennes collections avant l'arrivée des nouvelles.
A ce titre, seuls les produits en stock peuvent être vendus puisque c'est justement pour s'en débarrasser.
Il n'est donc pas possible, une fois les stocks terminés, de vous fournir un article soldé.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter