Saisie sur compte bancaire aah (RÉSOLU)

Publié le 08/09/2018 Vu 3439 fois 6 Par
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06/09/2018 14:22

Bonjours, a vous tous,

Ce matin un huissier, ma signifié la saisie de mon compte bancaire, et j'ai pu retiré a la banque 500 euros, j'ai demandé a ma banque de bien vouloir me restitué les 420 euros qui provienne de mon aah et mva, il mon refusé, malgré que je les ait fournie l'attestation CAF. Je me demande si je doit aller déposé une demande auprès du juge de l'exécution mais comme je doit bénéficié de l'aide juridictionnelle cella sera trop tard. Esceque une lettre au juge de l'execution pourrait t'il faire l'affaire.

Merci a vous tous Dernière modification : 08/09/2018

Modérateur

06/09/2018 16:07

bonjour,
la saisine du JEX ne peut se faire que par voie d’assignation qui doit être motivée en fait et en droit. Il est donc nécessaire de consulter un Huissier de Justice, habilité à la rédaction des assignations.
Il est donc nécessaire de consulter un Huissier de Justice, habilité à la rédaction des assignations.
source: http://www.cdad-landes.justice.fr/Les-Juridictions/Les-Juridictions-dans-le-departement-des-Landes/Les-Tribunaux-de-Grande-Instance/En-matiere-civile/Juge-de-l-Execution-JEX
salutations

06/09/2018 17:06

Merci a vous pour vos reponse, puis-je obligé ma banque a me rendre la somme saisie qui ait insaisissable? Comment faire pour bénéficié de l'admission provisoire a l'aide juridictionnelle?

Modérateur

06/09/2018 18:17

Dans la cas d'une saisie attribution, la banque doit vous laisser le solde bancaire insaisissable.
Ce qui a été saisi, ce n'est pas votre AAH mais l'argent qui était déposé sur votre compte.

06/09/2018 18:21

Youris ces mon aah qui a été saisie car le virement de la caf a été fait le 5 Septembre et l'huissier a saisie cette somme le jours du virement de la caf le 5 septembre a 9h10minute, mon aah s'élève a 819 + 104 euros de mva. Je n'ait jamais eu d'argent sur mon compte il ait toujours a 2 euros.

06/09/2018 22:09

Bjr
On appelle cela la notation. Toute somme arrivant sur un compte perd son identité et forme le solde du dit compte....
En revanche, la banque est obligée de vous laisser une somme insaisissable...
Lisez ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437

08/09/2018 14:30

Bonjour,

Je reviens pour vous donnez de bonne nouvelle, la banque a débloqué mon compte se matin suite a la lettre que j'ai envoie a l'huissier et a mon gestionnaire de compte. Bonne journée a vous tous, et bon week end.

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