Titre executoire et droit de lhuissier

Publié le 10/06/2013 Vu 2264 fois 5 Par
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05/06/2013 16:14

Bonjour à tous
J'ai affaire à un huissier de justice depuis qq semaines suite à un crédit impyé
il m'a d'abord envoyé un courrier simple me disant pouvoir engager des poursuites judiciaires si je ne payais pas rapidement
puis la semaine dernière un de ses zbirs m'a apporté a mon domicile un Iteratif commandement de payer sous 8 jours (alors que g jamais eu de 1er commandement de payer) disant agir en vertu d'une injonction de payer venant du tribunal en 2005
or ce document ne m'a jamais été signifié
g demandé à l'huissier en courrier recomnandé une copie de ce titre executoire
et tjs pas de réponse
ma question est la suivante : les huissiers ont ils le droit de barratiner (au cas ou il nexiste pas de titre executoire) et est il obligé de m'en fournir une copie si je lui réclame ?
merci des réponses

Modérateur

05/06/2013 18:29

bjr,
en l'absence de titre exécutoire (jugement) un huissier n'a aucun pouvoir coercitif contre vous sauf celui de vous harceler.
si vous êtes sur que vous n'avez jamais été condamné par un tribunal à payer, vous ne répondez plus, vous ne payez rien et si l'huissier insiste, vous le menacez de porter plainte pour harcèlement.
vous pouvez vous renseigner auprès du greffe du tribunal concerné si vous avez fait l'objet d'une condamnation à payer.
cdt

05/06/2013 20:54

En passant par le greffe ..Une fois confirmé adresses et autres erreurs possibles
A tout hasard joignez la chambre des huissiers pour vérifier qu'il y est bien inscrit..ça mange pas de pain.
Vous pouvez aussi signaler à ladite chambre ses agissements , elle est censée gérer ses "officiers ministériels" comme il risque d'être avisé cela le calmera peut être ..
J'ai vu des papelards sans aucune légalité émanant d'officine de recouvrement qui donnaient une apparence de "sérieux " grace a des tampons , des en têtes..

06/06/2013 20:21

G enfin recu une reponse de lhuissier
il ma envoye une copie de la requete faite en mai 2005 par le demandeur (carrefour chez ki javais fait un credit avec ma femm e en 2002) et le mandataire Neuilly contentieux
lordonnance precise que nous devons payer le reste du credit
ce jugement a soi disant ete mentionne "a personne"
g recu la semaine derniere un commandement de payer de lhuissier me disant intervenir en vertu dune injonction de payer etabli par le tribunal de mantes la jolie
au nom de Contentia venant aux droits de Cofidis
g plusieurs questions :
lorsquun jugement condanne 2 personnes (nous etions a lepoke du jugement separe mais encore divorces) doit il y avoir 2 significations differentes ou une seule suffit ?
je ne sais pas si mon ex femme est au courant moi je ne me souviens pas davoir ete mis au courant de ce jugement
dautre part la creance appartenait au depart a s2p (carrefour)
lhuissier me dit intervenir au nom de Contentia et Cofidis
Si la creance nappartient plus a carrefour cela aurait du metre signifie en recommande ou par huissier ?
enfin lhuissier qui me dit ds son commandement de payer en vertu dune injonction de payer venant du ti de mantes la jolie or le jugement vient du ti de versailles ?
Enfin que dois comporter la formule executoire ? en bas du document que g recu de lhuissier figure que cela a ete signifie a personne par un huissier mais rien dautre en dehors du tampon du ti de versailles ?
je ny comprends plus rien je pense kil y a matiere a contester mais koi et komment ?
merci des reponses

07/06/2013 09:52

un officier qui dit intervenir pour des officines etc..mérite qu'on vérifie son statut et le sérieux de ses actes de poursuite
M de la Justice et du droit et président de la chambre des huissiers

10/06/2013 15:12

Au bout de plus de 2 ans de non manifestation de l' huissier, il n' y a pas prescription ?

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