Usurpation d'identité pour souscription de prêts

Publié le 21/06/2018 Vu 2792 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/01/2015 00:07

Bonjour,

J'ai été contacté cet après-midi au sujet de mensualités non réglées suite à des prêts souscrits auprès de CETELEM. Cette société aurait trois prêts au nom de ma femme et de moi même pour un total de 23.000 €. Ces prêts ont été souscrits en octobre et novembre 2014. L'organisme dispose d'une copie de nos pièces d'identité avec une date d'expiration falsifiée pour celle de ma femme.

Le problème est que nous n'avons jamais souscrit ces prêts. Nous pensons que les copies des CI ont été volées lorsque nous les avons envoyées à des propriétaires afin de se porter caution pour notre fils qui cherchait un appartement à louer sur Paris. L'adresse et le numéro de tel indiqués dans le dossier de prêts ne sont pas les nôtres. L'argent a été versé sur un compte d'une banque qui n'est pas la nôtre (la Banque Postale alors que nous sommes au CA). On nous a dit que nous allions être inscrits à la Banque de France.

La gendarmerie a refusé d'enregistrer un dépôt de plainte car on n'a, à ce jour, aucune preuve matérielle; on espère que CETELEM va nous envoyer le faux dossier de prêt.

Nous comptons dès demain demander l'inscription d'une main courante dans un poste de police.
Nous allons ensuite contacter la Banque de France pour leur signaler le problème.

Que pouvons-nous faire d'autre ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 21/06/2018

07/03/2015 16:50

Bonjour,
Je viens de lire votre texte et je trouve beaucoup de ressemblance avec ce qui nous arrive. En effet, mercredi dernier j'ai reçu un appel de Cetelem qui me demandait de procéder au paiement d'une mensualité de 476€ suite au crédit effectué en novembre. Or comme vous je n'ai fait aucun crédit au Cetelem. Bizarrement nous avons également recherché un appartement pour notre fille à l'automne 2014. Autre ressemblance le versement de la somme emprunté à la Banque Postale alors que nous sommes au CA. J'en suis à plusieurs appel au Cetelem ou même ce sont eux qui me contacte avec des messages menaçants.
Avez-vous avancé sur ce dossier ?
Merci pour votre réponse

21/09/2016 19:55

Bonjour,
J'ai exactement le même problème que vous depuis quelques jours ! Ma fille a également cherché un appartement à Paris au printemps 2016.
Le compte bancaire enregistré chez Cetelem est également à la banque postale...
Plusieurs appels à Cetelem (qui me raccroche au nez) sans résultat. Je vais leur demander de m'envoyer le ou les contrats qui ont été effectués en mon nom ainsi que les documents officiels et justificatifs qui vous ont permis d'établir ces contrats pour pouvoir porter plainte et en espérant que le problème se règle rapidement : on peut toujours rêver :(
Mais selon les termes de l'article 1315 du code civil, n'est-ce pas à Cetelem d'apporter la preuve irréfragable que je suis bien l'emprunteur ?
Que d'énergie, de temps et de stress dépensés !

21/06/2018 13:33

Bonjour,
Dans la même situation que vous aujourd'hui : je viens d'être contacté par un huissier pour un prêt auprès de cetelem en décembre 2016 (étrangement j'avais déménagé deux mois avant). Les informations sont correctes hormis l'adresse, et le salaire renseigné.
Je compte aller porter plainte contre X avant le passage au tribunal administratif qui doit se passer sous deux mois (j'ai eu une mise en demeure de l'huissier). Contacté au téléphone, il me conseille de faire opposition dès que je recevrai la réponse du tribunal. En attendant, il me conseille de prendre un avocat.

Où en êtes vous? Quel conseils me donneriez vous pour arranger au plus vite cette affaire ?
Merci d'avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter