Véhicule venant des Pays bas

Bonjour,

nous avonc été voir chez un garagiste un véhicule qui nous intéresse. Il vient des pays Bas (pas signalé sur l'annonce ) .Doit t'il fournir des documents du fait que ce véhicule vient de l'étranger ?ou quel document devons nous lui demander

Cordialement

BONJOUR

Lorsqu'un véhicule est importé en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne, il faut demander le certificat fiscal obtenu auprès de l'administration fiscale compétente. Cela est prévu par l'article I du Code général des impôts, annexe 2, article 242 terdecies. Ce certificat fiscal doit être présenté pour obtenir l'immatriculation ou la francisation du véhicule importé.
Quelques documents :
Le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) du pays d'origine : Ce document est essentiel pour prouver la légalité de l'immatriculation du véhicule dans son pays d'origine.
Rapport d'inspection technique : Si possible, il peut fournir des informations sur l'état général du véhicule et aider à prendre une décision d'achat éclairée.
Le certificat de conformité qui atteste que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et de pollution en vigueur dans l'Union européenne.
Les documents douaniers : déclaration en douane ou le document d'importation.

et si il ne donne pas ces documents ou refuse ?

bonjour

si vous n'obtenez pas les documents conformes, il ne faut pas acheter

est ce qu'on peut avoir accès a ces documents avant d'acheter le vehicule ( si il les a ) ou bien il nous les donne quand on l'a acheter ?

désolée de ma naiveté, mais je préfère prendre toutes les infos nécessaires .

Bonjour
Est-ce un garage ou concessionnaire historiquement et honorablement connu.
Si non, évitez.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

la societé vend des voitures d'occasion ...existe depuis 7 ans se trouve a 45 min de chez nous , on le decouvre avec l'annonce du véhicule ....ne trouve pas d'avis sur eux sur le net

Je vais les contacter demain matin , en leur demandant les documents cités en deuxieme réponse ...et je verais bien leur sérieux ou non selon leur réponse

Bonjour,

Après reflexion , nous n'avons pas donné suite à la proposition et partons nous renseigner chez un concessionnaire .

Bonne initiative, je vous souhaite la meilleure suite possible
.
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