Injonction de payer et mesures de recommandations homologuées par

J'ai obtenu les recommandations du JEX pour un plan de surendettement en 2011.

Je n'ai pu honorer ce plan pour certains créanciers, car la CR était trop juste.

L'un d'entre eux vient de me faire parvenir une injonction de payer devant le TI. Que vas t-il se passer ? J'avais cru comprendre que mon plan de surendettement ne pouvait pas être caduc, du fait de ces recommandations, que seul le JEX pouvait prononcer. Dois-je faire opposition ?

Remerciements

bjr,
si vous n'avez pas respecté le plan de surendettement, celui-ci est caduc.
L'article R. 334-3 du Code de la consommation prévoit que « le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice des facultés prévues aux articles R. 331-10, R. 331-11-1, R. 331-11-2 et R. 331-12 ».

vous pouvez consulter ce lien:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/respect-plan-conventionnel-surendettement-pouvoirs-9624.htm#.Udmw3m3ObKE

cdt

j'ai lu le lien que vous m'avez donné, mais pouvez vous lire celui-ci : "www.FNAIM-pleiniere.org.fiche pratique de surendettement - (2) homologation des recommandations par le JEX - "l'inexécution des mesures recommandées homologuées par le juge, n'emporte pas caducité de ces mesures, contrairement au plan", selon ce que je comprends,suivant que nous ayons eu un plan conventionnel de surendettement ou des mesures recommandées les conséquences en cas de non paiement ,en ce qui concerne la caducité du plan sont différentes .Est ce que cela vous parait vraisemblable s'il vous plait?remerciements.