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Bonjour,
Il y a quelques mois de cela, nous avons effectué l'achat d'un appareil électroménager en Suisse avec mon ami (un fer à repasser plutôt "perfectionné"). Je précise que nous habitons en France.
Le prix de l'objet était de 1600 Francs Suisses, mais au moment de régler (par CB), nous ne nous sommes pas rendus compte que la personne qui nous a encaissé s'était trompé en tapant le montant CB sur la machine (il a oublié de taper le 1, du coup nous n'avons payé que 600 CHF au lieu de 1600...).
Toujours est-il que nous ne nous en sommes pas rendu compte sur le coup: ce n'est qu'une fois à la maison que l'on a réalisé cela. En revanche, je dois avouer que nous n'étions pas mécontents de cette méprise (qui n'était pas de notre fait mais de celui du vendeur...).
Quelques temps après, nous avons commencé à reçevoir plusieurs courriers nous demandant de bien vouloir procéder au règlement de la somme manquante. Mais, considérant que c'était le vendeur qui s'était trompé, nous n'avons (j'avoue) jamais réglé cette somme...
Or aujourd'hui, le magasin nous informe qu'il compte faire appel à Intrum Justitia.
Ma question est donc la suivante: nous habitons en France alors que l'achat a été effectué en Suisse et nous allons bientôt déménager. Ont-ils un quelconque recours contre nous étant donné:
- que l'achat a été effectué dans un autre pays (il y a de cela presque 6 mois)
- que nous n'avons jamais reçu de courrier recommandé (et nous déménageons bientôt, donc ils n'ont aucune preuve que nous en ayont eu connaissance, et ne nous retrouveront peut-être jamais...)
- que l'erreur provient du vendeur lui-même, qui nous a cédé l'article à un prix qu'il a lui-même tapé
Merci de votre réponse!
Bonjour.
D'une manière générale, les législations retiennent qu'une vente est conclue à partir du moment où il y a accord sur la chose (le fer) et le prix (1600 FS). Une erreur, même commise par le vendeur lors du paiement, ne dispense pas de régler le prix convenu.
Rien n'oblige le créancier à envoyer une lettre recommandée (certains pays ne connaissent même pas ce type d'envoi).
Rien n'interdit à un vendeur de confier à une entreprise de recouvrement de créances le soin de récupérer la différence.
Le cadre réglementaire est assez rigoureux (décret n° 96-112 du 18/12/1996) et bien souvent il n'est pas respecté, par exemple il doit y avoir une convention détaillée pour chaque créance confiée. Mon expérience m'a montré que Intrum justitia n'est pas toujours en mesure d'en justifier.
Avec Intrum justitia, vous allez avoir droit à un abondant courrier, plus ou moins menaçant, et même du courrier d'un huissier de Thann (Ht Rhin). Même chose au téléphone si votre numéro tombe entre ses mains...
Il faut être beau joueur...
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