Bonjour,
J'ai passé commande d'un véhicule que j'ai payé intégralement à un concessionnaire, car il devait être livré dans la semaine. C'était en octobre 2010.
Peu après, l'usine a informé le concessionnaire que ce véhicule ne serait pas livré avant mars 2011 car toutes les machines étaient affectées à la sortie d'un nouveau modèle.
Je viens d'apprendre que le concessionnaire est en liquidation judiciaire depuis le 10 février.
Bien entendu, j'ai avisé le représentant des créanciers.
Existe t-il une jurisprudence sur la responsabilité d'un concédant qui arrête les chaînes de fabrication pour les consacrer qu'à un seul modèle, quand bien même des commandes seraient en cours ?
Merci