
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Après un rendez-vous avec un traiteur lors duquel il m'a remis un devis pour une prestation lors de mon mariage en 2012, je me suis engagé par retour du devis et d'un chèque d'acompte de 40% du montant de la prestation. Le traiteur m'avait assuré durant l'entretien que je disposais d'un délai de 7 jours pour me rétracter.
J'ai ensuite renoncé à ma commande et lui ai adressé une lettre recommandée pour le lui notifier ainsi qu'un mail. En réponse au mail, il me signifie à nouveau que je dispose de ce délai de 7 jours, que j'ai respecté. A la réception de ma lettre, il m'informe que je ne dispose en fait pas de délai de rétractation, encaisse mon chèque d'acompte et me menace d'exiger la totalité du montant de la commande.
J'estime avoir été abusé par ses informations douteuses. Que puis-je faire ?
Merci d'avance
Si vous ne pouvez prouver le fausse information, vous ne pouvez rien faire, sinon continuer avec lui
Le mail qu'il m'a envoyé après que je l'ai informé de ma décision de rétractation prouve qu'il nous concédait un délai de rétractation. Ne suffit-il pas?
D'autre part, j'aimerais savoir quelle valeur ont réellement les "conditions générales de vente" qu'il m'a remises et où il n'est pas écrit que je dois payer l'intégralité de la commande en cas de désistement.
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net