J'ai acheté un petit âne il y a quelques mois et j'ai payé des acomptes, 3 chèques de 500 euros pour une somme totale pour l'animal de 2500 euros. Je pouvais le récupérer qu'au mois de juin après sevrage et régler le restant mais je me suis désistée et j'aimerais récupérer mes acomptes. La propriétaire ne souhaite plus me rendre les acomptes versés. Est-elle en droit de le faire sachant que je n'ai signé aucun contrat d'achat avec elle.
Bonjour,
S'il n'y a eu aucun écrit, on ne peut pas parler d’acomptes mais d'arrhes.
Ce qui est une bonne chose pour vous, car le versement d'un acompte scelle définitivement la vente et vous n'auriez donc pas pu vous désister et auriez du poursuivre la vente.
Le fait que les sommes versées soient des arrhes vous permet de vous désister, mais en abandonnant les dits arrhes au vendeur.