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Bonsoir,
Ceci est un appel à l'aide très urgent.
Je vais essayer de vous exposer rationnellement les faits (désolé, ça risque d'être long...) :
Vendredi 15 Juin je suis allé à Toulouse pour une réparation sur ma voiture chez Toyota Labège.
J'ai vu un commercial qui a fini par me faire signer un bon de commande pour une Toyota Yaris Hybride neuve, avec reprise de mon véhicule actuel (valeur Argus : 5500 €).
Il m'a fait sortir beaucoup de papiers pour en faire des photocopies, et m'a fait signer beaucoup de documents sans que je ne les lise...
Je lui ai donné un acompte par chèque de 1000 €.
Il a refusé ma demande d'emprunt.
Le 16 Juin j'ai téléphoné au commercial pour annuler toutes mes transactions, mais il n'a rien voulu savoir, arguant que j'avais tout signé, vendu mon auto et versé un acompte.
J'ai très peur maintenant : si je persiste je risque de perdre 6500 €, si j'accepte je paye 12236 € au total à Toyota. Je suis titulaire de l'Allocation Adultes Handicapés à taux plein : je me sens financièrement coincé à présent.
Je vous remercie d'avance de vos conseils.
Bien cordialement,
etiab
PS : Ma voiture est en ma possession.
Le vendeur Toyota ne m'a laissé qu'un seul document : un "exemplaire client" signé par moi du bon de commande avec des informations concernant mon véhicule actuel dans la rubrique "Véhicule de reprise", à la rubrique "Acompte versé" rien n'est écrit...
Il m'a rendu tous mes papiers, ils sont tous intacts, y compris ma carte grise.
Dernière modification : 18/06/2012
Superviseur
Bonjour,
et m'a fait signer beaucoup de documents sans que je ne les lise...
Et qui vous a empêché de les lire ?
Sauf arrangement avec le vendeur, vous êtes effectivement engagé sur cette vente.
En effet, la signature d'un bon de commande et le versement d'un acompte font que ni le vendeur, ni l'acheteur, ne peuvent à présent interrompre unilatéralement la vente.
Et ça :
- Article L311-25 du code de la consommation:
Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1/ Si le prêteur n'a pas, dans le délai de sept jours prévu aux articles L.311-15 à L. 311-17, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
2/ Si l'emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation.
Dans les deux cas, le vendeur ou le prestataire de services doit, sur simple demande, rembourser alors toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix. A compter du huitième jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux légal majoré de moitié.
Vous avez 8 jours pour vous rétracter par lettre R avec AR.
Superviseur
Ceci ne concerne que les achats à crédit affecté. Il faut pour cela que le bon de commande indique bien que l'achat est fait à crédit.
Et dans ce cas, il ne peut pas y avoir de versement d'acompte !!!
Or, vous dites qu'il y a eu un acompte de versé, j'en conclus que ce n'est pas un achat à crédit (du moins qu'il n'a pas été consigné comme tel sur le bon de commande).
Merci, un peu tard...
Problème entièrement résolu depuis peu, grâce à l'intervention de l'UFC Que Choisir du Tarn :)
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