Achat d’une voiture d’occasion

Bonjour,

J’ai acheté début juillet un véhicule d’occasion auprès d’un particulier. Lors de l’achat, je me suis aperçu d’une auréole d’infiltration au niveau du ciel de toit et les vendeurs m’ont assuré ne l’avoir jamais vu.

Depuis, c’est le premier jour de pluie que j’ai rencontré aujourd’hui, et une auréole s’est à nouveau formée. Cela constitue t’il un vice caché ? J’étais avec un ami lors de l’achat et j’aimerais savoir si une attestation sur l’honneur représentait une preuve à celui ci ?

Merci pour votre temps. Dernière modification : 08/09/2018

Bonjour,
pour qu'il y est vice caché il aurait fallu qu'il soit... caché ! Or, vous reconnaissez en avoir vu une le jour de l'achat !? Après, vous et votre ami pouvez toujours prétendre le contraire... Mais de toutes façons, un vice caché doit empêcher le véhicule d'être utilisé. Vous n'êtes absolument pas dans ce cas ! Et sinon, vous réclameriez quoi au vendeur ?

Bonjour Pierre Nicolas SANTOS,

Si un défaut caché de la chose vendue ne nécessite pas que le bien acquit soit inutilisable mais seulement diminué tellement dans son usage que l'acquéreur ne l'aurait acquis à un moindre prix, vous avez remarqué l'existence d'une auréole au niveau du ciel de toit ce qui, empêche comme dit précédemment l'appel à la garantie légale du vice caché de la chose vendue, en raison seulement du fait que votre vendeur est tout comme vous un particulier.

Pour autant, vous n'êtes pas démuni de toute action car il s'agit là d'un vice de consentement qui constitue un Dol au sens de l'article 1137 du Code civil suivant, puisque le vendeur vous a assuré n'avoir jamais vu cette tâche d'auréole alors même qu'elle était présente au plafond du véhicule, que dés lors il ne pouvait ignorer ce qui l'a fait apparaître :

« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».

Le dol qui est prouvé, rendu nul le contrat ou réclame des dommages-et-intérêts.

La faiblesse de cette situation est, que vous avez manqué pour le moins de discernement au fait que vous vous êtes contenté de la réponse du vendeur vous assurant n'avoir pas vu cette tâche d'auréole alors que, combien même cela le serait, vous pouviez sans grande imagination penser qu'elle résulte d'un défaut du ciel de toit du véhicule sans attendre la prochaine pluie pour vous le confirmer.

Suggestion : rapprochez-vous d'un conciliateur de justice.

Bonjour Pierre Nicolas SANTOS,

Est-ce que le vendeur vous a remis le rapport du dernier contrôle technique, ledit contrôle devant avoir moins de 6 mois au jour de la vente ?
Avez-vous aussi reçu le carnet d'entretien du véhicule ?
Enfin, que pense votre concessionnaire de la marque de cette infiltration d'eau ? N'y aurait-il pas lieu de changer le joint, simplement ?