9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour. Je viens vers vous en espérant recevoir une reponse qui me permettra de rester dans la légalité , suite à ma petite aventure avec un acheteur indélicat. Le samedi 7 avril, après un rvs pour voir ma voiture, suivi d'un dernière nego et la remise d'un chèque d'acompte (qu'il n'était pas question pour moi d'encaisser) , rvs fut pris pour le samedi suivant (14/04) pour livraison du véhicule et encaissement d'un chèque de banque . En milieu de semaine , l'acquéreur n'ayant pas encore reçu son credit , souhaita reporter le rvs d'une semaine et, afin de me rassurer sur ses intentions, me proposa d'encaisser le chèque d'acompte (il ferait un chèque de banque de la différence). J'acceptais, et en milieu de la semaine je commençais à reprendre contact avec lui pour prendre des nouvelles de son chèque de banque et confirmer l'heure et le lieu de notre rvs ...:.aucune réponse de sa part , ni à mes appels, ni à mes Sms ... Le vendredi , veille du rvs, je lui demandais encore , par Sms , de m'informer et le rassurais même sur ma capacité d'admettre un nouveau retard éventuel...silence de sa part ...un silence qui dure depuis.. Le 24 avril , après de multiples appels téléph sans réponse, sur portable et fixe, je lui adressai un recommandé avec AR, resté egalement ss retour. Dans cette lettre, je lui laissai un délai d'une semaine supplémentaire pour se manifester , au delà duquel je me réservais le droit de remettre la voiture en vente et de conserver son acompte ( j'avais, depuis le 7 avril, laissé passer plusieurs opportunités de la vendre)...Sans nouvelles , je remis en vente, mon véhicule, et le vendis avec une forte baisse, car dans l'urgence d'acquérir moi même, le véhicule que je visais (malheureusement vendu enotre temps). Et voilà que , vendredi 18 mai , je reçois un Sms de ce monsieur , m'expliquant qu'il avait du "rentrer au pays" pour le décès de sa grand mère , qu'il est toujours acheteur, qu'il a désormais l'argent nécessaire, et qu.il comprendrai que j'aie , entre-temps,vendu ma voiture ...mais que si tel était le cas , il souhaite récupérer son acompte.... J'ai , dans cette histoire, perdu + que le montant de son acompte (1000€). Néanmoins je ne souhaite pas me trouver dans l'illégalité ... Je vous remercie par avance, pour votre reponse . Je finirai en précisant que j'ai un fort doute , à la fois sur son absence (qui aurait duré un mois, et avec une impossibilité bien incroyable de toute communication avec moi) et un gros doute egalement sur son intention d'acheter "aujourd'hui " ma voiture... Je pense qu'il cherche à me mettre en porte à faux , afin d'être dans l'obligation de lui réstiruer son acompte, puisqu'étant dans l'impossibilité de lui livrer le véhicule.... Merci . Cordialement . Funphi
Bonjour,
Vous avez l'adresse de la personne, retournez lui son chèque avec une lettre annulant la transaction.
Conserver bien entendu, une copie.
Bonjour,
mais le chèque a été encaissé ? non ? Et vous parlez d'acompte ? Il y a une différence me semble t'il entre acompte et arrhes !? L'un se rembourse pas l'autre ? Mais dans quel sens...?
Merci pour votre réponse. Le chèque à effeçtivement été encaissé , sur proposition de l'acheteur , afin de prouver sa décision irréversible d'acheter la voiture , et ainsi me rassurer ,du fait que le rvs prévu initialement , était reporté . Alors dans ce cas de figure , je ne sais pas si ce chèque doit être qualifié d'acompte ou d'arrhes...(?)
de toutes façons un chèque doit être encaissé ! Donc de ce côté vous êtes ok !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net