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Bonjour.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Il y a quelque mois je n ai pas pu honorer mes versement pour mon crédit consommation de 3000 euros.
J ai trouvé un accord avec la société de crédit que j ai malheureusement pas pu respecter ( ATD impôts ).
Le 15 septembre je reçois une simple lettre d un cabinet d huissier situé sur Lyon est domicilié dans le 01 ( j habite paris) pour une négociation amiable.
Je téléphone à cet huissier et lui demande si il possible de régler ma dette en 24 mois. Celui là refuse catégoriquement et me demande 1000 euros minimum ( comme m ordonner la société de crédit quand j ai voulu revenir vers eux).
Je lui dit que pour moi que cela est impossible. L'interlocutrice deviens agressive et me dit que si je ne m exécute pas me retrouvai avec un gel de mon compte et une saisie sur salaire. Je lui dit que je veux régler mais que je ne peux pas ...
Elle me demande si j ai une carte bancaire et d essayer au moins. Je m exécute pour lui montrer que je ne pouvais vraiment pas.
le payement est refusé (et s'est là que je pense avoir fait une bêtise ... ).
Aujourd'hui 28 je reçois du même huissier une mise en demeure ( écrite le 22 et poster le 25 ... en ecopli pli ... )
Depuis la loi macron j ai peur que la mise en demeure de régler sous 8 jours devienne un titre exécutoire ?
Je stress me sors juste d un ATD j ai pas envie d un deuxième sachant que mon payement par carte bancaire est refuser peuvent t il dire que j ai accepter par téléphone leur échéancier avec la loi sur la somme de inférieur à 4000 euros je suis stressé pardon pour mon français.
Il faut que je fasse quoi ?
L organisme de crédit à pignion sur rue
Dernière modification : 28/09/2017
Superviseur
Bonjour,
L'huissier (si c'est vraiment un huissier) agit, pour le moment à titre amiable pour le compte du créancier. Il ne peut faire aucun prélèvement direct sur vos comptes tant qu'un jugement n'a pas été émis par un tribunal donc tant qu'il n'a pas, en mains, un titre exécutoire. Vous pouvez donc, tout à fait légalement, traiter directement avec votre créancier, sans passer par cet "huissier" et donc sans verser un centime de frais ou d'intérêt à l'huissier.
Merci pour votre réponse
Mais depuis 2017 et la loi macron quand il était ministre des finances. Pour des crédits inférieur à 4000 euros un huissier peut émettre un titre exécutoire.
Il ne pourra pas en revanche l appliquer lui même il devra le confier à un autre huissier territorialement compétent.
Le jours ou le cabinet d'huissier ma raccrocher au nez j ai reçu un coup de téléphone d un 06 me disant que son collègue lui avais transmit le dossier ...
On m'a dit que maintenant il n étais plus obliger d envoyer un RAR pour le titre exécutoire et la mise en demeure peut elle être un titre exécutoire suivant la nouvelle loi ?
Superviseur
Ne croyez rien en ce qui est dit mais en ce qui est écrit, uniquement.
Merci pour ton aide
https://www.legavox.fr/blog/maitre-francoise-5ferlan/recouvrement-petites-creances-nouvelles-dispositions-22038.htm c'est un article du site.
Après on trouve de tout et de rien sur internet quand je cherche plus de renseignement sur d autre site ils parlent de procédure simplifiée dématérialisée...
Vous avez des informations dessus ?
PS : très bonne article sur votre site. Je ne parle pas de cet article en parlant d internet
Bonjour,
votre dette étant fraiche vous avez tout intéret à la régler. Maintenant combien reste t'il à rembourser sur les 3000€ ? Si vous arrivez à la fin, votre créancier peut se montrer patient ? Mais si il vous reste presque la somme toute entière... il va vous allumer car il ne croira jamais à votre bonne foi ! Et, on ne peut que très difficilement lui donner tort ! L'huissier à ma connaissance n'a aucun pouvoir mais je reconnais ne rien savoir sur cette loi Macron concernant ces dettes !? Donc...
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