ANNULATION CONTRAT PAR LE PRESTATAIRE

Publié le 26/06/2013 Vu 730 fois 0 Par
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26/06/2013 16:57

Bonjour,
nous avons souscrit auprès d'un groupe une prestation pour cet été.
Ledit groupe vient de nous envoyer un email nous précisant qu'ils devaient annuler leur prestation et que nous recevrons courant juillet le remboursement de notre acompte (encaissé) à savoir 450€.
Nous avons contacté la personne concernée à maintes reprises qui ne répond quasiment plus au téléphone.
Que devons nous faire ?
Devons nous porter plainte pour non respect du contrat ?

Nous avons signé un contrat stipulant les modalités de la prestation ainsi que le montant de l'acompte versé.
La personne nous a fournit une copie de sa remise en banque avec détails de notre chèque.

Nous avons de serieux doutes quant à sa bonne foi et surtout au remboursement de notre acompte ...

Lors de nos appels, nous lui avons précisé que nous souhaitions impérativement un rembousement immédiat.
Elle nous a soutenu s'en occuper, mais après deux semaines, toujours rien, ni par chèque, ni par virement bancaire...

Merci d'avance pour votre aide et conseils qui nous seront précieux.
Essiana.






Un acompte ( contrairement aux arrhes ) constitue un commencement d ' exécution du contrat .
Le non respect d ' une obligation de faire , se résoud en dommages intérêts .
Dernière modification : 27/06/2013

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