Annulation par fram 17 jours avant le départ d un circuit en inde

bonjour, à j-17 nous apprenons que le voyage est annulé, aucune raison n'est invoquée.

Nous avons choisi de nous positionner sur un autre voyage aux dates proches pour éviter de perdre nos vacances et nos congés. Il y a un surcout non négligeable et FRAM nous oppose une fin de non recevoir à à demande de dédommagement (nous avons bataillé et obtenu l'avoir des sommes versées à déduire du nouveau séjour mais demandions le complémentdu prix du nouveau séjour). Il n y a qu'à voir la réponse apportée par l entreprise sur trustpilot... J'aurais souhaité faire appel au médiateur mais l'ouverture de dossier en ligne ne fonctionne pas.

Nous sommes assez démunis et finalement peu de retours accessibles sur les forum. Que faire valoir , dans quel ordre ?

Merci à ceux qui voudront bien nous aiguiller. Dernière modification : 07/06/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

https://www.inc-conso.fr/content/lagence-de-voyages-annule-le-sejour-prevu-vous-demandez-un-dedommagement



Malheureusement, l'annulation de votre voyage est totalement indépendante de notre volonté. Nos services vous ont fait une contre-proposition que vous avez finalement refusée. Ils ont donc ainsi procédé à l'annulation de votre réservation avec l'attribution d'un bon à valoir du montant des sommes versées que vous avez décidé d'utiliser sur la réservation d'un nouveau circuit dès le lendemain.


Dans ces conditions , ce sont les nouvelles conditions d'annulations qui s'appliquent.Il ne fallait pas accepter et exiger le remboursement.

Cordialement

Votre interprétation est étrange, non? elle est à l'inverse du lien auquel vous renvoyez.

Je n'ai pas accepté la proposition de FRAM, donc pas renoncé à mes droits à dédommagement.

Ils n'ont pas émis spontanément l'avoir pour l'imputer sur un autre voyage ni les pénalités d'annulation (et encore moins le dédommagement du préjudice financier).

J'ai trouvé un autre voyage le lendemain. Pour faire simple et ne pas réavancer la somme majorée du surcoût pour un départ imminent, nous avons repris un autre voyage chez FRAM, et avons insisté pour être en lien avec le service facturation à qui nous avons indiqué attendre d'eux qu'ils ajoutent le surplus ce qui nous aurait évité de d'avancer les pénalités qu'ils nous devaient. Ils ont refusé.

Donc jusuque là, je ne vois pas ce qui préiverait l'application du code du tourisme : ils devaient le montant du voyage (ok) + les pénalités d'annulation (pas ok et ce devrait, selon le code du tourisme toujours, être payé au plus tard lundi 10 juin et le dédommagement du préjudice financier).

Je trouve étrange d'induire les lecteurs en erreur sur une situation qui n'appelle pas vraiment à inteprétation.

J'ai d'ailleurs signalé à la DGCCRF la réponse de FRAM comme étant une interprétation relevnt de la fraude. CAr elle a pour but de dissuader les personnes dans leur bonn droit, ni plus, ni moins.

Bonjour,

Conditions générale de vente


Art. 8 - ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (phénomène météo tel que cyclone, algues, méduses...), ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

1/ Il faut connaître la raison exacte de l'annulation ,si il s'agit d'un cas de force majeur ,vous ne pouviez prètendre à aucune indemnité en dehors du remboursement total sans pénalité.En Inde il y a beaucoup de problème de sécurité et de conditions climatiques rendant impossible les voyages touristiques dans certaines régions.

2/ vous avez refusé la proposition de l'agence ,mais accepté un avoir à valoir sur un futur voyage .Cela pose problème également .

3/Avant de saisir le médiateur ,afin que votre saisine soit recevable il vous faut écrire un courrier recommandé AR à l'agence de voyage ,les mettant en demeure de vous fournir en détail les raisons de l'annulation..Si il s'agit d'un élément de force majeur ,ils devront vous l'indiquez clairement.

4/ si la réponse ne vous convient pas ,vous pourrez alors saisir le médiateur de la consommation

On peut faire la saisine en ligne via service public .fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46367#:~:tex

Cordialement.

Bonsoir,

Pour completter j'ajoute ceci


[url=Annulation]Annulation pour cause de force majeure Il est question de force majeure si l’organisateur de voyages ne peut exécuter le voyage à forfait à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables. Exemples de force majeure : guerre situations de conflit armé terrorisme catastrophes naturelles (telles que des inondations, un tsunami, un tremblement de terre ou une éruption volcanique) épidémie à grande mortalité (comme le très contagieux virus Ebola et le coronavirus) au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci certaines mesures des autorités (comme une interdiction générale de vol ou une interdiction de voyager) grèves non annoncées du personnel des aéroports L’organisateur de voyages peut annuler le voyage à forfait pour cause de force majeure à condition qu'il vous en informe sans retard excessif avant le début du voyage à forfait. Dans ce cas, l’organisateur de voyages doit vous rembourser intégralement le montant du voyage (ou l’acompte) que vous avez payé dans les 14 jours. L’organisateur de voyages peut également vous proposer un voyage alternatif ou un bon à valoir (voucher) [b]mais vous n’êtes p[u]as obligé d'accepter.[/u][/b] En cas d'annulation pour cause de force majeure, vous ne pouvez pas réclamer d'indemnisation.[/url]


L'organisateur doit donc vous prèciser la ou les causes exactes de sa décision .

Je n'ai donc pas fait de la désinformation ,mais en lisant la réponse qui vous été donnée ,j'ai tout de suite compris ,d'où ma réponse .Je m'excuse de n'avoir pas prècisé ce qu'était la notion de force majeure rendant impossible l'exécution de votre contrat de voyage passé avec l'agence.

Cordialement