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Bonjour,
Est-il possible d'annuler la réservation d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel et de récupérer le chèque de 500€ laissé auprès du garage sachant que ce chèque est intitulé sur le bon de commande "chèque de caution" et que la garage me demande à la livraison la totalité de la somme. D'autre part, le bon de commande signé indique que "je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente au verso du présent contrat" et que celles-ci n'y figurent pas c'est à dire que j'ai signé un bon de commande ne comportant pas les conditions générales de vente.
bonsoir,
A mon avis ,vous ne récupérerez jamais le chèque ,car le vendeur va considérer cela comme un acompte.
Pas certain que le juge de proximité vous donne raison;
Amicalement vôtre
suji KENZO
Superviseur
Bonjour,
Espérons, au contraire, que le vendeur ne considère pas cette somme comme un acompte, car dans ce cas, il pourrait obliger mimi à acheter le véhicule dont il ne veut plus !
Heureusement, lorsque la somme n'est pas vraiment qualifiée d'acompte dans le bon de commande, elle est censée être des arrhes. Avec les arrhes, mimi peut se rétracter, mais en les abandonnant au vendeur.
Si vous avez commandé à distance, vous pouvez annuler votre commande au moment de la livraison (loi Macron).
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Fondateur du guide des mandataires Caroom.fr
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