J'ai fait chiffrer un devis pour une maison en ossature bois et suite au devis j'ai décidé de verser un acompte de 8000.00€.L'entreprise m'a donner un document nommé "Confirmation de commande" document stipulant mon versement et signé par le directeur. Pour ma part je n'ai pas signé d'engagement. Aujourd'hui je souhaite annuler le projet mais le directeur veut me faire payer des frais d'étude et me dis qu'il attends réponse de son service juridique. Quels sont mes droits comme je n'ai rien signé.
Bonjour,
A partir du moment où vous avez versé un acompte, vous êtes bien engagé. L'acompte, à la différence des arrhes, scelle définitivement la vente et ne permet aucune rétractation.