FAI - augmentation de la TVA - Huissier -dommages et interets.

Publié le 26/10/2011 Vu 1651 fois 0 Par
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26/10/2011 13:41

Bonjour,

En Mai 2011, j'ai quitté mon opérateur Internet (FAI), prétextant un article
de loi stipulant que suite à l'augmentation de la TVA, nous pouvions la
refuser, et résilier sans frais, les contrats.

J'ai donc envoyé un courrier expliquant ce fait au FAI. Il m'envoi une
lettre de relance par la suite pour payer les frais (79 €), puis suit une
société de recouvrement. Je ne donne jamais suite, sûr de mon bon droit.
A ce moment, le FAI m'envoi une lettre m'informant que je ne leur doit plus
rien. (peut être on il compris, enfin). Puis je reçois une lettre d'un
huissier, me demandant toujours la même chose.

Je voudrais savoir si je peux laisser courir le huissier, jusqu'à atteindre
les 350 € de montant (soit en gl 4-5 fois le montant de base, le max). S'il
réussi à me saisir, à ce moment l'assigner en justice. Fort de mes preuves
(texte de loi + abandons du créancier d'origine), afin de me venger et
récupérer tout, majoré surtout de dommages et intérêts. Pour prélèvements
indus. Ce la me ferait trop plaisir !

Mais j'ai un doute, car le juge pourrait me demander pourquoi je n'ai jamais
fait suite. Je pourrais le justifier en prétextant ne rien avoir reçu (ils
n'ont aucune preuve de réception en effet.) et sur l'abandon suite à la
lettre de free et la loi s'appliquant.

J'ai appelé ce midi l'huissier, l'informant de la lettre de free. Du coup
ils veulent la copie et ne veulent rien savoir par téléphone. J'ai dis que
c'était à eu de connaître l'état de leurs créances. (Dois-je travailler à
leur place?).

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