Avis sur vice caché vente automobile

Publié le 28/05/2018 Vu 1003 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/05/2018 16:39

Bonjour,
J'ai vendu un véhicule en décembre 2017 et j'ai reçu un courrier recommandé me visant pour vice caché car il semble que ce véhicule était en conduite à droite et à était modifié. Je n'étais moi même pas au courant lors de l'achat de celui ci et les propriétaires précédents non plus. J'ai fait faire une attestation sur l'honneur par un des propriétaire. De plus lors de la vente j'ai baissé le prix du véhicule et donner des pneus neige d'une valeur d'environ 500€. Le jour de la vente nous avions passer le véhicule à la valise chez un spécialiste il y avait 1 code défaut et l'acheteur à fait refaire la valise avec le même code défaut en janvier mentionnant également que le véhicule était modifié au niveau du poste de conduite. En mai il repasse à la valise et d'autres défaut apparaisse comme les airbags qui n'apparaissaient pas avant et ni au contrôle technique.
Y a t'il réellement un vice caché dans ces conditions?
Merci d'avance.
Cordialement,

Superviseur

28/05/2018 16:59

Bonjour,
Le seul fait que le véhicule ait été modifié ne constitue pas un vice caché.
Pour que ce soit un vice, il faut que la modification ait été mal faite et que cela pose un problème suffisamment grave pour empêcher l'utilisation normale du véhicule. Si vous même ne vous êtes jamais rendu compte de la chose, c'est que le véhicule fonctionnait normalement.
Ceci dit, j'ai du mal à penser qu'une telle modification ait été faite sur le véhicule. Economiquement, cela ne présente aucun intérêt. Vu le prix d'une telle transformation, on laisse la conduite à droite ou on change de véhicule...

28/05/2018 17:11

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je suis entièrement d'accord sur le fait qu'il est inutile de modifier un véhicule. Je n'étais pas au courant de cela.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter