changement réglement interieur camping

bonjour,

je voudrai savoir quels sont les droits des propriétaires de mobilhomes du camping He...................onde en région parisienne.

Ces propriétaires ne sont pas propriétaires du foncier ni des parties communes du camping mais uniquement de leur mobilhome (qu'ils peuvent éventuellent louer)et ils payent une redevance au propriétaire/gérant du camping pour les infrastructures mises à disposition.

Il y a 2 ou 3 ans le camping a été racheté par un grand groupe de l'hotellerie de plein-air.le groupe CA.....N.

La particularité de ce camping, jusqu'alors, était que son règlement intérieur permettait la pratique du naturisme.

Le nouveau groupe qui a racheté le camping a informé les propriétaires il y a plusieurs mois par LR./AR que le rglement intérieur sera changé à compter de 2026 et que le naturisme ne sera plus permis.

Quels sont les droits des propriétaires de mobilhomes pour contester (en justice ?) ce changement de règlement intérieur.?

Bonsoir et bienvenue

Il faudrait faire examiner ce dossier par un avocat spécialisé en droit des contrats.

Si le contrat initial ou le règlement intérieur en vigueur au moment de la signature garantissait ou autorisait explicitement la pratique du naturisme comme une prestation essentielle ou un caractère spécifique du camping (notamment s'il était labellisé naturiste), l'exploitant pourrait difficilement le supprimer sans justification légitime et sans compensation.

La suppression d'une telle prestation essentielle pourrait être considérée comme une modification unilatérale et substantielle du contrat par le nouveau propriétaire

l'exploitant pourrait difficilement le supprimer sans justification légitime

La justification essentielle du groupe est économique

Le nouveau propriétaire, met en avant l'impossibilité de dégager des bénéfices assurant la viabilité du camping, en raison de la spécificité naturiste qui n'attire plus assez de réservations..