La banque considère les concubins comme deux personnes différentes, célibataires, sans aucun lien familial ni juridique entre eux :
S‘agissant des emprunts et cautions données par l‘un des concubins, la banque demandera généralement la signature, et donc l‘engagement, de l‘autre concubin.
Lorsqu‘une dette a été contractée par l‘un des concubins, il n‘est pas possible d‘en demander le paiement à l‘autre.
Mais les concubins peuvent toujours ouvrir un compte joint. Voir la notice explicative :
Chaque titulaire du compte pourra faire des opérations sur ce compte comme il le souhaite tandis que la banque pourra demander le paiement du solde débiteur à n‘importe lequel des titulaires du compte. De plus, chaque co-titulaire du compte peut demander un chéquier et une carte bancaire.
Dans le cas d‘un compte joint, la dette contractée par l‘un des concubins pourra être payée à partir de ce compte et donc aussi par l‘autre concubin. Le concubin dont ce n‘était pas la dette peut alors se retourner contre le concubin qui a contracté la dette, en saisissant le juge de l‘exécution qui analysera les mouvements du compte bancaire.
Par ailleurs, il pourra invoquer l‘enrichissement sans cause lorsque le patrimoine de son concubin s‘est enrichi sans raison légitime (c'est-à -dire sans que ceci ne soit la conséquence d´un contrat ou d´une obligation juridique) et corrélativement à son appauvrissement.
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Bonjour, ce qui vous arrive est expliqué plus haut, lire l'article, contactez le CDAD le plus proche de votre domicile pour une consultation juridique avec un avocat, courage à vous, cordialement
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