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Bonjour,
Il y a 3 semaines, ma mère agée de 80 ans, a reçu la visite de démarcheurs qui lui ont proposé des travaux d'étanchéité de sa toiture pour un montant de 3750 euros.
Lors de cette visite, ma mère à signé un devis et une commande pour ces travaux.
Le soir même elle m'a informé de cette visite. Ces travaux n'étant pas nécessaires, je suis passé voir les documents qu'elle avait signés et dont on lui avait remis une copie pour éventuellement annuler sous 7 jours une commande qu'elle aurait éventuellement signée. Je n'ai alors trouvé qu'un devis signé de sa main (pas de trace d'une commande) et n'ai alors pas donné de suite à l'affaire.
Aujourd'hui la société m'appelle pour engager les travaux et à ma grande surprise, le responsable m'informe que ma mère a bien signé une commande. Il m'en envoie une copie qui est bien signée par ma mère et m'indique que si elle renonce aux travaux il lui en coûtera 20% du montant.
Pour ma part, je soupçonne les démarcheurs de n'avoir pas remis de copie de la commande à ma mère empêchant ainsi toute possibilité de rétractation sous 7 jours.
Suite au décès de mon père (marié sous le régime de la communauté), elle occupe la maison (dont le toit est l'objet des travaux) en tant qu'usufruitière . Mon frère et moi nous partageons la nue propriété.
Au seul titre d'usufruitière, peut elle passer commande de travaux de ce montant ?
Ces travaux, qui sont plus que de l'entretien courant, ne seraient ils pas seulement réservés aux propriétaires qui pourraient alors s'y opposer et ainsi rendre nulle sa commande ?
Par ce biais ou par tout autre moyen je cherche à faire annuler cette commande que je trouve abusive et je vous remercie par avance pour vos avis et conseils !
bonjour, il est possible d'invoquer l'abus de faiblesse pour faire annuler le contrat de travaux d'étanchéité, prenez contact avec le Tribunal de grande instance, le Barreau des Avocats de Besancon, pour avoir une consultation avec un avocat, également le Dgccrf, courage à vous, cordialement
TGI
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Merci pour votre avis.
Je viens de leur envoyer un courrier recommandé+AR, leur demandant d'annuler la commande et ne pas exiger d'indemnité compensatrice en m'appuyant sur les arguments suivants: abus de faiblesse, multipropriété nécessitant l'accord de l'ensemble des propriétaires pour des travaux de cette nature, non remise d'une copie du bon de commande empêchant toute rétractation.
En espérant que cela suffira pour clore cette affaire. Si besoin, je poursuivrai la procédure comme vous me l'avez indiqué.
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