Comment annuler un devis ?

Publié le 24/10/2016 Vu 1041 fois 6 Par
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24/10/2016 13:43

Bonjour à tous,

Je rénove complètement mon appartement et j'ai signé un devis début Juillet 2016 pour changer les fenêtres avec une grande entreprise nationale du secteur.

Un rdv a été pris en Août 2016 pour effectuer le métré. J'ai reçu la personne et nous avions convenu de ne pas faire le métré tout de suite car mon projet de rénovation allait prendre une autre tournure. Il ne s'agissait plus que du simple remplacement de fenêtres mais d'une ré-isolation totale de l'appartement.
J'étais en attente de schémas techniques de la part d'une tiers personne pour l'isolation.

Les schémas ont été transmis au prestataire mais depuis plus de nouvelles malgré mes relances téléphoniques.
Malgré, un métré doit être réalisé sur place pour une des deux fenêtres.

A ce jour, je n'ai pas versé d'arrhes ou d'acompte, le métré n'est pas fait et je souhaiterai changer de prestataire au bénéfice d'un autre artisan qui a une vision plus globale de mon projet.
Un autre élément est que le premier prestataire a de gros délais de fabrication et cela risque de poser problème pour l'avancement de mes travaux.

Je suis conscient que je me suis engagé avec le premier prestataire mais selon un article des CGV dudit prestataire, une commande n'est ferme et définitive qu'après la réalisation :
- du métré (pas effectué)
- la confirmation de la commande par le service technique (pas effectué)
- le versement de l'acompte (pas effectué)
- l'expiration du délai de rétractation

Suis-je en droit de casser la commande simplement avec un Recommandé avec AR à la vue de ces éléments

Merci d'avance de me dire ce que vous en pensez,
Cordialement

24/10/2016 13:51

Bonjour,
donc demain vous entrez dans un garage automobile, vous demandez un devis pour un véhicule... et crac !! vous devez l'acheter ? On est d'accord ? non ! vous n'avez pris aucun engagement sinon celui de demander les prix !

24/10/2016 14:07

Dans mon cas, j'ai signé le devis donc théoriquement je me suis engagé (devis signé = commande).

Superviseur

24/10/2016 14:12

Bonjour,
Effectivement, ce devis vous engage. Mais j'ai un peu de mal à comprendre qu'un artisan ait pu vous faire un devis précis sans métré ! C'est un devis "à la louche" ???

Modérateur

24/10/2016 14:14

bonjour,
selon les CGV que vous citez, il semble que vous n'êtes pas engagé puisqu'il n'y a pas commande ferme.
c'est une promesse d'achat sous conditions suspensives, les conditions suspensives n'étant pas réalisées, l'achat ne peut pas se réaliser.
salutations

24/10/2016 14:18

En fait, le métré affine les dimensions du devis pour avoir des produits adaptés. Le commercial avait pris les mesures mais de manière très succinctes.
Ce n'est pas 2 cm qui vont faire une grosse différence sur le devis. A l'inverse, cela pose de gros soucis au montage s'il manque 2 cm.

Donc pour vous, il n'y a qu'un arrangement à l'amiable qui pourrait me sortir de là, n'est ce pas ?

24/10/2016 14:48

Pour les CGV, c'est peut être un peu plus compliqué que cela.
je ne suis clairement pas un expert de ce genre de document.

Puis je vous faire parvenir les CGV pour une rapide vérification de votre part ?

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