Bonjour,
j'ai fait rédiger une assignation à un avocat mais je dois finir de la compléter.
D'une part je dois calculer le montant d'une astreinte. Se calcule t-elle en jour calendaire ? en jours ouvrables ? (samedi inclus ou non inclus ) ?
D'autre part je ne sais pas quoi mettre après le texte suivant :
"
A la requête de :
Mon nom et mon prénom
né le xxxxx à xxxxx
de nationalité française
[métier]
domicilié xxxxxxxx
J'AI
DONNE ASSIGNATION A :
[NOM et adresse de la société condamnée]
où étant et parlant à :
????????????????????????????????" -> c'est là que je ne sais pas quoi mettre...
Merci de votre aide !
Cordialement