bonjour
un organisme de retraite complémentaire du régime des agessa (sécurité sociale des artistes-auteurs) me réclamant abusivement des arriérés de cotisations (années 2012 à 2014) alors que mon affiliation à ce régime s'est terminée en 2008, m'a fait poursuivre par huissier à partir de 2016, après 7 ans sans appel de cotisations (normal vu que je n'étais plus affiliée), m'a retrouvée en 2018 (j'avais déménagé), et a procédé à une saisie attribution sur mon compte le 31 juillet, qui m'a été dénoncée le 6 août.
Je la conteste, je sais que je dois saisir le JEX, j'ai déjà contacté un huissier, je n'ai pas d'avocat (ses honoraires seraient équivalents à la créance), les permanences gratuites sont fermées en août, ma lettre de contestation doit être rédigée d'ici le milieu de la semaine. J'ai trouvé des modèles mais j'ai encore des difficultés.
Mes questions : quelles sont les mentions obligatoires dans le courrier ? faut-il mentionner une série d'articles de loi et est-ce nul si on ne le fait pas ? Et aussi : 1/je conteste la procédure car la contrainte ne m'a pas été signifiée, 2/je conteste la créance car elle est indue. Dois-je indiquer les deux dans la lettre ? avec des arguments très précis et des pj ? Dans le modèle que j'ai, il est écrit qu'il est "donné assignation à comparaître" au défendeur et que "la dite assignation fait suite à "...est-ce que je peux écrire en premier lieu qu'elle fait suite à "la contestation d'une saisie attribution etc etc" ? dois-je demander qq chose de précis au JEX ou uniquement qu'il assigne la partie adverse ? (j'ai déjà une date d'audience prise)
Je vous remercie d'avance pour vos éclairages!
Emmanuelle