cour de caccation pourvoi

la cour de casstion a rejette un pourvoir au motil ;

après avoir rappeler les différente décisions intervenues,mentionnant une mise en demeure adresse par la banque le 13 novembre 2010 ,l'arrêt retiend que,si les emprunteurs soutiennent désormais que celle-ci ne justifie pas préalablement les avoir mis en demeur,ils n'ont jamais prétendu ne pas les avoir cette lettre

par ces seules constatation desquelles il résulte que les emprunteurs n'ont contesténi l'existance ni le contenu de la mise en demeur et n'ont pas dénoncé le fait qu'elle ait été délivré à l'un d'entre eux,la cour d'ppe la légélémént justifiér sa décision d'écarte cette contestation et d'accueillir la demande en paiement de la banque....

au sujet de cette lr de céchéance du terme la partie adverse a présenté unee lettre non signé,sans preuve de l'envoi de AR et son envoi

qui est responsable ;mon conseil dont nous avions attiré son attention oaralement et par écritque cette lettre était douteuse ,dans la piéce fourni par la société n"apparissait pas dans le document gestion du compte

ou les juges qui ont accepté un pièce douteuse*je souhaiterait un coseil si cela était possible ,,

Bonjour,

En tout cas, la Cour de Cassation a tranché et la Cour d'Appel ne pouvait pas invoquer un élément qui ne lui était pas soumis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

la cour de cassation, saisie par un pourvoi, ne peut connaître que des question de droit et non des questions de fait abandonnées à l'appréciation des juges du fond.

la lettre douteuse est une question de fait et non de droit.

si vous pouviez indiquer le numéro de pourvoi, cela permettrait de consulter cet arrêt dans son entier.

salutations

le n° du pourvou ESTM 19-17-612 il ya t'il faute de mon reprecendant SI j'interreprete les motivation je dirais oui

gégé22

Les actions en responsabilité civile professionnelle engagées à l’encontre d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont portées, après avis du conseil de l’ordre, devant le Conseil d’État, quand les faits ont trait aux fonctions exercées devant le Tribunal des conflits et les juridictions de l’ordre administratif, et devant la Cour de cassation, dans les autres cas .

source:

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-de-l-avocat-au-conseil-d-etat-et-cour-de-cassation#.YB_vNWhKjb1

je n'ai pas trouvé votre arrêt sur le site légifrance.

Il ne s'agirait pas d'invoquer la responsabilité professionnelle de l'avocat du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation mais celui devant la Cour d'Appel et il faudrait d'abord exposer l'affaire au Bâtonnier de l'ordre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ilne sagit pas de recourir sur l'avocat de la cour de cassation qui à mon avis il n'y a rien dire sur son mao, mais de la négligence de mon conseil qui n'a pas developpe la procédure concernant cette LR de déchéance ,il y a une juriste prudence bien precise de la cour de cassationl'arrêt date du 20 janvier 2021 )) mais comme c'est mon dernier recours ,c'est le dernier appel qui s'applique . c'est pourquoi je me renseigne avant les huissiers .....

gégé 22

excusez moi si il suffit d'ajouter a un dossier une lettre non signée et de ne pas respecter les regles éditées par cette même justice ou est la justice .

Et la resposabilite du défénduer qui ignore la loi dans ces conclusion c'est ce que dit la cassation



gégé 22

Personnellement, je suis dubitatif sur les chances de la mise en cause de la responsabilité professionnelle de votre avocat devant la Cour d'Appel en fonction toutefois du Jugement de première instance et de vos échanges écrits avec votre conseil car il ne s'agit pas seulement du contenu de la mise en demeure mais du fait aussi que vous ne l'auriez pas reçue ce qui n'a pas été invoqué....

Si vous deviez prendre un nouvel avocat, il faudrait aussi en trouver un qui accepte de mettre en cause son confrère...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

la réponse de la cour de cassation sur cette lettre est limpide, vous avez reçu cette lettre valant mise en demeure et la cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir écarté cette contestation et d'accueillir la demande en paiement de la banque.

si vous avez du temps et de l'argent à perdre, vous pouvez mettre en cause votre conseil, mais je suis comme P.M. très dubitatif sur la pertinence de cette action.

je n'ai pa sreçu cette lettre ,il n'y a aucune preuve de l'envoi par la banque ni d'envoi ni de reception ;la partie adverse a transmis à la cour une lettre non signée cela ouvre la porte a produire des documents imaginaure

de plus cette soi disant lettre est non conforme dans sa rédaction à la juriste prudence de la cassation il me semble

si il suffit de procure un document adresse à mon nom pour être valable'ou va t on.

merci à tous de votre participation

cordialement

gégé22

Mais il n'a pas apparu à la Cour de Cassation que vous ayez contesté avoir reçu la lettre devant la Cour d'Appel...

Si la lettre était non conforme à la Jurisprudence ce serait une question de forme et la Cour de Cassation se contredirait mais de toute façon, vous avez épuisé les moyens de recours contre l'Arrêt de la Cour d'Appel même si la décision ne vous convient pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.