Cour indivise et probleme de voisinage

Bonjour

Nous avons acheté une maison avec terrain de 450 m2 en 2005 dont l'annee de construction est en 1810

Nous avons la maison cadastree 656 devant une cour et en face une maison et dans le prolongement au Sud une maison avec mur mitoyen., le tout etant assez ancien.

Sur notre acte notarié il y a une mention qui dit :( Bien que ratachée au cadastre , IL SEMBLE que la cour située au SUD et a L'Ouest soit en réalité indivise ) entre le propriétaire de la maison du mur mitoyen .et moi meme ..

Il y a 5 ans nous avons déposé une déclaration de travaux en mairie pour construire une terrasse sur pilotis de 9m2 , apres accord de la mairie , nous avons commencé les travaux et une fois finis , le voisin qui a le mur mitoyen nous a envoyé un recommandé en nous demandant de demonter la terrasse que c'etait illgal , que la cour etait indivise etc.. du coup il nous assigne au tribunal , deja 5 ans de procedure , il a perdu en premiere instance mais a fait appel , du coup on arrive a 11 000 euros de frais d expert de géometre et d avocat , quelq'un parmis vous aurait eu une situation identique ?

Merci pour vos réponses

bonjour,

une autorisation d'urbanisme est toujours délivrée sous réserve du droit des tiers.

votre voisin avait tout à fait le droit de contester la construction de votre terrasse, comme il a le droit de faire appel de la décision défavorable pour lui en prmeière instance.

votre avocat devrait pouvoir vous conseiller sur la suite de votre procédure.

il existe un adage qui dit " il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès "

salutations

Bonjour,

Ce qui est important c'est d'examiner le Jugement de première instance pour savoir s'il y a un bon espoir qu'il sera confirmé en Appel pour l'essentiel car le bon procès pour vous a déjà eu lieu et votre adversaire n'a pas l'air de souhaiter un mauvais accord pour lui...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.