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Bonsoir,
J'ai des courriers d'huissiers me demandant de les rappeler, ce que je fais et c'est pour un prêt bancaire
de 2006,je suis partie à l’étranger et quelqu'un devait régler les échéances pour moi.ce qu'il n'a fait qu'un an je crois.
jugement en 2009, mais je n'ai aucun document.Ce prêt a été racheter par un autre organisme de crédit.
J'ai demandé par téléphone et mail aux huissiers de m'envoyer une copie du dossier et je n'obtiens rien.
Comment puis je obtenir les détails du dossier, car je ne sais pas si le biennale est passé ou non.
Merci pour votre aide
Franck
Bonjour
Le jugement reste valable 10 ans, vous pouvez donc faire l'objet d'une procédure d'exécution.
tant qu'ils ne vous fournissent pas de titre exécutoire il n'ont pas le droit d'agir... ne pas céder si ce n'est que des courriers.
Au pire les menacer de les dénoncer.
merci avis24,
J'ai redemander des copies ce matin et ils me disent qu'ils n'ont pas scanner les documents. je trouve vraiment ça bizarre.
je vais attendre la suite...
Modérateur
avis24,
ce n'est pas tout à fait ça; dès l'instant ou le créancier impayé a un titre exécutoire, qui a du être signifié au débiteur, le jugement est exécutoire, c'est le but d'un titre exécutoire.
L'huissier peut donc en l'absence de paiement, procéder à l'exécution forcée du jugement.
l'huissier n'a pas à fournir des documents que le débiteur devrait avoir, huissier qui peut faire une saisie attribution sur le compte bancaire du débiteur sans avoir à le prévenir avant la saisie.
salutations
L'huissier qui a un titre exécutoire le fournit de bon gré, il n'a pas de raison de ne pas le fournir. Par ailleurs il ne "s’embêterait" pas à envoyer des courriers il procéderait à l'exécution forcée.
Ces courriers envoyées par les huissiers le sont souvent dans le cadre de procédure de recouvrement amiables (comme les sociétés de recouvrement), l'expérience parlant.
pour info : https://www.inc-conso.fr/content/le-recouvrement-amiable-des-creances
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