Un cuisiniste qui ne respecte pas un avanant du contrat

Publié le 13/11/2009 Vu 2169 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/10/2009 18:25

Dans le cadre d'un projet immobilier neuf, j'ai rendu visite a un cuisiniste pour faire une estimation de la cuisine de mes reves. Dans ce magasin ,j'ai expliquer que j'avais un projet immobilier en vue, qu'il me fallais une idée de prix. J'étais accompagné de mon amoureuse (ni concubine ni mariée)
Nous voila parti pour l'habituel jeu acheteur - vendeur pour terminer a une cuisine d'un montant de 13000 euros. Pour validé les 40% de rabais le cuisiniste ma demandé un cheque de 5200€ d'acompte pour validé la promotion. Devant ma reticense a faire ce cheque car n'ayant pas encore eu mon acceptation de crédit immobilier et comptant sur celui ci pour regler ma cuisine nous avont convenu que si il y avait echec de ma demande de crédit la vente serait annulée. Dans ce sens j'ai exigé et obtenu un avenant au contrat stipulant que celui ci etait "sous reserve de l'obtention du crédit maison de mr...". Ma copine a fait ce cheque rassurée par ce papier... et les douces paroles du vendeur attendant notre accord pour encaisser.
Malheureusement ils ont tenté d'encaisser ce cheque ceci malgré tout cela nous mettant dans une situation compliquée. Les négociations semblent vaines vec ce magasin. Nous voici fichés banque de France ce qui nous empeche l'acces au crédit qui pourrait nous faire achete cette cuisine...
Je leur ai transmi un courrier recommandé expliquant cela et demandant la restitution du cheque et l'annulation du contrat (selon l'article 111-1 du code de la consommation ils ne peuvent me vendre une cuisine sans pouvoir m'expliqué les qualités essentielles du bien. N'ayant aucune cote ni mesure ni plan pour réaliser cette cuisine et l'esquisse remise par le cuisiniste le prouvant...ils ne peuvent justifier l'avoir fait)
Evidement nous ne voulons plus de leurs service comme cuisiniste...
Quels sont mes recours et mes droits? Serait il judicieux d'aller porter l'affaire devant le tribunal? Quelle est la conduite a tenir?
Merci

22/10/2009 18:37

je pense etre dans la meme situation
le cuisiniste apres une metode de vente abusive nous fait signer un cheque de 7000 pour bloquer le prix exceptionnel! de la journee et nous fais croire que l on peut se retracter si on n'a pas le credit et que l'accompte sera debiter que lorsque le metreur sera passe chez nous
resultat pas de credit bancaire accepte ni de metreur passe chez nous
cheque encaisse et maintenant interdit bancaire depuis 2 jour
je ne sais pas comment faire car quand j'appelle le cuisiniste il me dit qu'il n'avais pas connaissance de mon credit et que la vente se fait au comptant nous avons ete roule dans la farine par le vendeur
si vous pouvez trouver une aide je suis a l'ecoute

13/11/2009 10:28

bonjour,
j'aimerais savoir si vous avez eu des réponses par rapport a votre litge?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter